gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Assistée de Me Bernard DEMONT de la SCP DEMONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0037 Représentée par Me Frédéric

AFFAIRE [K] [U] épouse [J] C/ [W] [I], [Z], [V] [J] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric

assurance MACIF MSA DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS la SELARL CABINET RÉMY LE BONNOIS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE l’ASSOCIATION LECLERE

A, Foucher, Halgand, Tanguy, Trezy, Leclere, Anceze et Mmes C, Fabre, Garro, Thomas et Bresch demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume LECLERCQ Me Sandra HERRY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22

PONTOISE sous le n° 804 912 251 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 20450 Représentant : Me Frédéric

Lors de l'audience publique des débats, tenue le 21 novembre 2011 avec l'assistance de Madame Vidal, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Billy, Président de chambre, - Monsieur Leclercq

tour Ouessant, 85 bd du Général Leclerc à Nanterre (92).

SECOVI AUDIT copie exécutoire le 07 octobre 2025 à Me Leclercq-Leroy Me Delahousse OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 OCTOBRE

Frédéric Faïck, président, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2022.

LECLERC [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Frédérick ORION Avocat postulant correspondant : Me Christophe LHERMITTE DEMANDEUR SELARL LEX MJ prise en la personne de Me [M] [H] ès qualité

Leclerc situé 1094 avenue d'Antibes à Amilly (Loiret).

commercial " et non dans la catégorie 5 " Magasins de très grande surface ", le tribunal administratif de Toulouse a relevé que si ce mail permettait, pour un segment très court, d'accéder à l'hypermarché Leclerc

& DORCHIE, avocats au barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : Monsieur [X] [P] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Frédéric

DEFENDERESSE : Madame [D] [Y] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 11] (MAROC) de nationalité Marocaine Profession : Employée [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Maître Frédéric

Frédéric Dumas, vice-président placé, en vertu d'une ordonnance en date du 29 juin 2022 rendue par la première présidente de la cour d'appel de Grenoble, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, DÉBATS

nationalité Française [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Michel ARCHIMBAUD substituant Me Madeleine ARCHIMBAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Frédéric

SABACA RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Valérie NICOD de la SELARL YDES, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Frédéric BOUHABEN de la SELARL

1er septembre 2011 dans les services du département du Nord, à l'unité territoriale de prévention et d'action sociale (UTPAS) de Roubaix Centre, dont les locaux sont situés 28 boulevard du général Leclerc

D'après le même document, le bâtiment du 28 boulevard du général Leclerc a été fermé dès le 14 avril 2015, ce qui a conduit l'administration à redéployer les agents dans d'autres locaux, dans l'attente