DEMANDEUR Monsieur [V] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Manuel FURET, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Sonia OULED-CHEIKH avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur

Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N

Représenté par Me Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL SUD FONCIER LOTIR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque

Frédéric STICKER, greffier, a entendu les avocats en leurs observations, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile.

M..., expert, concluait que l'accident, dû à un défaut de remplissage du vérin qui était le fait des techniciens de la SARL Mecanhydro, donc de Frédéric I... et Christian F..., le premier n'ayant pas la

Frédéric, - B...

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.

Among the recipients of the award in the past years have been Nelson Mandela, Vaclav Havel, the Dalai Lama and Kofi Annan.

avec Madame Elisa PROT commis greffier, AFFAIRE 2024023659 - ENTRE - Monsieur [I] [R] [Adresse 1] demandeur comparant par Maître Stéphanie LUC Avocat [Adresse 2], substituée à l'audience par Maître Frédéric

Madame Odile Z... épouse A..., demeurant à Taissy (Marne) Rilly la Montagne, rue des Patières, agissant tant pour elle-même, que pour ses enfants mineurs : Sandrine, née le 28 février 1976, Frédéric

L'ATELIER DE BERTRAND, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domcilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL

L'ATELIER DE BERTRAND, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domcilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL

qualité de Mandataire Judiciaire de la société HOTEL DE [12] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Justine CAUSSAIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0203, et par Maître Frédéric

Didier Artus, président, Mme Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 avril 2022.

Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juin 2022.

Didier Artus, président, Mme Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2022.

[A] [C], dont l'état était pourtant consolidé en 2006, a acquis en 2019 des véhicules équipés de boîtes manuelles.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE NCE copie exécutoire le 21 octobre 2025 à Me Mangel Me Chivot FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE