La SA BEC FRERES soulève l'absence d'intérêt à agir à son encontre, en ce qu'elle n'était pas la cocontractante du groupement solidaire.

Alors que la société R-J Primeurs conteste que la société Fret SNCF soit venue aux droits de la société SNCF Mobilités pour la convention en litige, Fret SNCF se borne à se référer aux dispositions du

), propriétaire du navire "Marie-Galante I", a frété celui-ci à M.

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société B terrassement et frères et de Mme C..., ès qualités, de la SCP de Nervo

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1333 F-D

Le 20 juillet 2012, la Société LES FRÈRES GOURMANDS et la SCI Les 3FG ont saisi le juge de la mise en état d'une demande en paiement d'une provision de 50.000.000 F CFP au profit de la Société LES FRERES

La Cour était composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

Article 2 : Les sommes que la SOCIETE "DESSE FRERES" et M.

[V] [N] et à sa veuve Mme [U] [N] ont été partagés entre leurs deux enfants, Mme [R], auteur des époux [M], et le Capitaine [N], auteur de Mme [A] ; QUE le Capitaine [N] s'est notamment vu attribuer

et de surestaries consécutifs aux retards dans les opérations de déchargement ; que les sociétés Jayant ont réclamé le remboursement du fret, ainsi qu'une somme en paiement de la valeur de la cargaison

Y..., conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Les marchandises étaient effectivement prises en charge selon connaissement à ARLES le 17 novembre 1999 à l'en-tête de ARMALUX Sarl transporteur, pour un transport d'ARLES à HAFA, le fret étant mentionné

la société Predica un contrat Predige d'assurance sur la vie au bénéfice de deux de ses trois enfants ; qu'après son décès Mme Nicole X..., épouse Y... a fait assigner sa soeur Monique ainsi que son frère

DESSE Frères, de Me Boullez avocat de la commune de Fegersheim, - les conclusions de M.

Eric X..., du fait du décès de son frère, en lui accordant une indemnité de 6 000 F ; Sur les intérêts : Considérant que M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Travaux modernes, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ la société Bec frères

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Fret Sncf a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner M. A...

C..., agissant en son nom propre et en sa qualité d’ayant droit de son frère, B...

Comme si cela n’était pas suffisant, le capitaine s’est placé à côté du défunt, accompagné d’une escouade de soldats.

Elle demande de condamner ses frères in solidum au paiement d'une somme de 4 000 € à titre de dommages et intérêts.