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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2211603_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
C soutient résider en France depuis plus de dix ans à la date de l'arrêté litigieux.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01357_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Les stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent d’une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2211622_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
En outre, il dispose d'attaches familiales en France où résident ses deux frères, l'un étant de nationalité française et l'autre titulaire d'une carte de résident, et sa sœur, également titulaire d'une
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01681_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Aux termes de l'article 4 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " () l'admission sur le territoire français en vue de l'établissement des membres de famille d'un ressortissant algérien titulaire
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00061_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A ne conteste pas s'être maintenu irrégulièrement sur le territoire français depuis son entrée en France.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00952_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A, ressortissant ivoirien né le 28 novembre 1996, entré en France en septembre 2018, a présenté une demande d'asile le 2 janvier 2019 rejetée par le directeur général de l'Office français des réfugiés
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2510253_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
et a toute sa famille française.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02616_20230829
29 août 2023
29 août 2023
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2209369_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Entré sur le territoire français le 10 décembre 2004, selon ses déclarations, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01299_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
française le 13 octobre 2021.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2209303_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Entré en France en 2021, M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208472_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
C, qui est entré en France en août 1973 alors qu'il était un nourrisson, a l'ensemble de ses attaches personnelles et familiales en France.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2209263_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Entré sur le territoire français en 2014, selon ses déclarations, M.
Source officielleChambre civile 1-7
67f0ba3dea6533065f551d36
4 avril 2025
4 avril 2025
ENTRE : Monsieur [I] [R] né le 01 Janvier 2004 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA [Localité 3] Comparant par visioconférence Assisté de Me Maud TROALEN
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01775_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Mme B A, ressortissante togolaise née le 15 septembre 2002, entrée en France le 27 août 2016, a présenté une demande de titre de séjour en qualité d'étudiante.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01292_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
D A, ressortissant russe d'origine tchétchène, né le 3 mai 1997, a déclaré être entré en France le 1er décembre 2022 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.
Source officielleTRPX REDON SURENDT
6983877fcdc6046d47e90f89
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL de proximité de Redon [Adresse 5] [Adresse 24] [Localité 8] Tél : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 35] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES
Source officielleTPRX REDON JCP
696a94d8cdc6046d4791ea8d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Localité 4] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 N° RG 25/04659 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUO3 Jugement du 13 Janvier 2026 [D] [W] [C] [W] C/ [U] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00418_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Source officielleChambre civile 1-7
659cf3420b6b43000800d8d2
7 janvier 2024
7 janvier 2024
MOLDAVE de nationalité Moldave CENTRE DE RETENTION ADMINSITRATIVE [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 4] assisté de Me Maud TROALEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 309 (bénéficie d'une
Source officiellePage 7 sur 14
TROADEC, François
06/06/2023
Voir →
TROADEC ARNAUD, TROADEC, Arnaud Jean-François
04/04/2023
Voir →
TROADEC, Arnaud, Jean-François
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/03/2023
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SOLENSI, OLIVIER, TROADEC, Pascal François Marcel, Anne, Marie
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 30/09/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue du Château d'Eau 29420 Plouvorn
29/10/2021
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TROADEC, Arnaud, Jean-François
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Nicole ELLEOUET 9, rue Neptune - CS 71937 29219 Brest Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
28/10/2014
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