Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2010 (n° 244 , 9 pages) Numéro d'inscription

en zone N, ce classement est incohérent parce qu'il ne concerne que sa parcelle et non pas les parcelles voisines ; il suspecte une collusion, - il conteste le refus de permis de construire de la commune

[H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MAI 2022

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2016 (n° 2016-348 , 5 pages) Numéro d'inscription

X..., le jugement retient qu'il n'est contesté par aucune des parties que deux cadavres de cervidés ont été découverts sur la parcelle de M.

CARMILA FRANCE, S.A. SOCIÉTÉ IMMOBILIERE 3F, S.A. société GRDF, S.A.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Juillet 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 80/25 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4L7 Décision déférée du

SERVICE DES RÉFÉRÉS 21 Mai 2026 -------------------- N° RG 26/00086 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZHF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL

JUGEMENT RENDU LE 05 Juillet 2024 N° RG 23/03206 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ3W DEMANDEUR : Madame [T], [B], [S] [U] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 10] de nationalité Française

X..., a déclaré qu'en général les cadeaux étaient remis au titulaire de la pharmacie, mais que Pascale X... étant mandatée par l'administrateur pour gérer la pharmacie, elle pensait que le cadeau pouvait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 MARS 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

que le 28 août 2008, le blé emblavé sur la parcelle n° [...] exploitée par M.

greffe : ENTRE : Madame [Z] [P] épouse [W] née le 11 Juin 1968 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS

Pascal Y..., partie civile la somme de 2.200 euros à titre de dommages-intérêts, et en outre la somme de 450 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

(Marne) et des parcelles sises à Baye et Champaubert-la-Bataille, selon le bail du 7 octobre 1954 (pièce n°11). M. W...

[Cadastre 4] et à l'Ouest la parcelle Paoli ; – d'une parcelle de terre sise à [Adresse 16] cadastrée AM n° [Cadastre 4] ; – d'un terrain sis à [Adresse 16] sur lequel se trouve édifiée une maison d'habitation