, née A..., demeurant ensemble à Crépy en Valois (Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de : 1°/ Monsieur Emmanuel

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

Xavier, - A...

Xavier X... né le 20 Juin 1977 à PARIS (13e) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA Maître Jean Pierre Y...

Emmanuel H..., Tarcisse X..., Sylvestre G..., Mmes Dorothée A..., Marie-Jacqueline I..., MM.

Marc CHAMBON 7 RUE DES PANLOUPS 78100 ST GERMAIN EN LAYE, Président comparant et assisté par Me Jean-Emmanuel KUNTZ 3 RUE VERDI 75116 PARIS En présence de : M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 (n° 2024/5, 13 pages) Numéro

[J] [Z] Mme [R] [U] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER

François-Xavier D..., 10°/ à Mme Sylvie GGG... , 11°/ à M.

CAQUANT, demeurant 9, résidence de la Vallée Bouhars, Saint-Renan (Finistère), 2°/ de Monsieur Emmanuel D..., demeurant ..., 3°/ de la Société d'assurances et de défenses professionnelles à forme mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le percepteur de Saint-Pierre d'Oléron, agissant

Emmanuel A..., demeurant ..., 11 / de M. Christian L..., demeurant ..., 12 / de M. Eric N..., demeurant ..., 13 / de M. Rémi K..., demeurant ..., 14 / de M.

Copie exécutoire : HUGON Xavier Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

AXA FRANCE IARD [Adresse 15] [Localité 37] défaillant S.C.I.

, Punaauia (Polynésie française), 4 / de M.

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société crédit-bail Slibail, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Johana de Z..., épouse séparée de biens de M.

[M] [D] C/ SA CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 FEVRIER

2025J11276 - 2614100016/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.