Es qualités d'administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de cession de la SA SOTRAP Maître François DELTOUR demeurant 3 rue Noùl 51100 REIMS Es qualités de représentant des créanciers

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/03/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 13/01298 Jugement (N° 10/01026) rendu le 21 Février

contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [M] [G] C/ [S] [N] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[L] BAUJET Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00999 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOL JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/02/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 13/03380 Ordonnance de Référé (N° 13/00045)

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 14/03/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/08083 Jugement (N° 09/00109) rendu le 01

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 19/03/2012 *** - RECOURS EN ANNULATION D'ELECTIONS - N° de MINUTE : N° RG : 12/00719

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/06/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/05079 Jugement (N° 08/05131) rendu le 20

GARAGE DU COLOMBIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Charles TOLLINCHI Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Bournonville 62152 HARDELOT pris en la personne de son syndic la SARL OPALE GESTION IMMOBILIERE sise 30 rue Carnot à Wimereux (62930) représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Maître François

de la SELARL CABINET BONNEMAIN, avocat plaidant au barreau de DRAGUIGNAN, Madame [S] [F] épouse épouse [Z] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI

Axa Versicherung Aktiengeselleschaft ayant pour enseigne ALBINGIA ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par son représentant légal Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI,

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 19/12/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/07643 Jugement (N° 12/01066) rendu le 20

MATFOR Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [X] [S] C/ [C] [L] [V] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/01/2014 *** N° de MINUTE : 18/2014 N° RG : 13/04338 Jugement (N° 12/01639) rendu

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bernard MERICQ, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/10/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 13/05920 Jugement (N° ) rendu le 24 Juillet

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/03/2019 *** N° de MINUTE : N° RG 18/04641 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RY47 Jugement