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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
613721a1cd580146773f5673
25 février 1992
25 février 1992
française, dont le siège soical est ... (16e), 2°/ le Syndicat des patrons boulangers du Cantal, dont le siège est ...
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c943
12 septembre 2008
12 septembre 2008
-C / 0 Monsieur Fabrice A... -06000 NICE représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Renaud GIULIERI, avocat au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028215059
18 novembre 2013
18 novembre 2013
La parole a été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la Fédération des entreprises de boulangeries et pâtisseries françaises et de la société I
Source officielle3e Chambre A
6033c086b42d8a7366c11e40
6 avril 2017
6 avril 2017
Grosse délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 17 Septembre 2015
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028215064
18 novembre 2013
18 novembre 2013
La parole a été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la Fédération des entreprises de boulangeries et pâtisseries françaises, et à Me Jacoupy, avocat
Source officielleChambre 3-4
6348fed963d497adffda3d7f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[R] [J] Représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL PSYSHER prise en la personne de son représentant légal en exercice
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163ca2b76640886b9a7267f
26 mai 2010
26 mai 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 26 MAI 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleChambre 1-5
6787546c181ea8ef9c1d7284
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MADE IN ITALY CV prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée et assistée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat
Source officielle1re Chambre B
6162700618eff35429d864e9
6 mars 2014
6 mars 2014
représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Philippe DUTERTRE de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd4e
29 mai 2008
29 mai 2008
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre- Section B ARRET DU 29 MAI 2008 (no, 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre 1-3
62c7c942cb8dca058e3e7808
7 juillet 2022
7 juillet 2022
BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Frantz AZE, avocat au barreau de MARSEILLE SA SOCIETE GENERALE, demeurant
Source officielleChambre 1-8
6364bae0e405357f749ea7b4
2 novembre 2022
2 novembre 2022
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/05600 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHRV Ordonnance n° 2022/M168 Mme [H] [T] divorcée [W] Représentée par Me Jean-françois
Source officielleChambre 3-3
6438f1c6a942a604f5e9318d
13 avril 2023
13 avril 2023
PAR CES MOTIFS Déclare recevable l'intervention volontaire de la SCP BR Associés, prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Boulangerie Sophie ; Infirme le jugement déféré ; Statuant
Source officielle3e Chambre B
61628cd2293034a8c342f70e
27 juin 2013
27 juin 2013
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société SAM MONETEC Grosse délivrée le : à : Me P. GUEDJ SCP MAYNARD SCP MAGNAN SCP JOURDAN Me P.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008210263
9 novembre 2005
9 novembre 2005
DES ENTREPRISES DE BOULANGERIE ET PATISSERIE FRANCAISE et le GROUPEMENT INDEPENDANT DES TERMINAUX DE BOULANGERIE, dont le siège est
Source officielleciv3
613723d5cd5801467740ebb4
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Villien, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.
Source officielle1re Chambre B
61630b7142de3d260b993285
22 mars 2012
22 mars 2012
Grosse délivrée le : à : SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER SCP BOISSONNET ROUSSEAU SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY SCP BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée
Source officielleChambre 1-2
696a9d10cdc6046d47927a76
15 janvier 2026
15 janvier 2026
SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Tanguy CARA de la SELARL CABINET CARA, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.C.I.
Source officielleChambre 1-4
65aa20cba34ad100085817b2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BOULAN Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 23 Février 2023, enregistré au répertoire général sous le n° 22/7662.
Source officielleChambre 1-5
65aa20e6a34ad100085817c0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SMA SA Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL RACINE la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS SCP PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIES SCP ROBERT & FAIN-ROBERT SELARL BOULAN
Source officiellePage 7 sur 187