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1 975 résultats pour « Françoise BREUILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314127_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

à Recife (Brésil) ont refusé de lui délivrer un visa long séjour pour études.

Source officielle

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TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

67f95c670ea89248182a4ba0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [R] [F] [J] C / [X] [O] [B] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Sandra

Source officielle
CA

2e Chambre

6162a740f901d4f689722e75

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

 », prononcer la nullité de la marque « [G] » déposée le 3 juillet 2008 sous le numéro 974394 pour son extension française, confirmer le jugement déféré en ce qu'il a : prononcé la radiation des

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03763_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu : - la convention signée le 10 septembre 1971 entre la République française et la République fédérative du Brésil tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20b3bcaf505db696a04

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[O] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22

Source officielle
CA

12e chambre

635237bd8c924eadffcc4ab7

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elle a créé la SAS Enora & Brazil ayant pour objet la commercialisation de ces produits.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515544_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

à Sao Paulo (Brésil) refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de conjointe de ressortissant français. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01341

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eac43b00e05d4fac777

Appel

11 août 2022

11 août 2022

[V] [X] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 AOUT 2022 Décision

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab A

68ded4246af9fd1f8095d499

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

internationalement compétent et la loi française applicable ; Prononce en application des articles 237 et 238 du code civil le divorce de : Monsieur [H], [X] [Z], né le 9 mai 1954 à [Localité 7] (BRESIL

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042671478

Admin. suprême

14 décembre 2020

14 décembre 2020

; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention d'entraide judiciaire en matière civile entre le Gouvernement de la République française

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f5b

Appel

13 juin 2000

13 juin 2000

COUR D APPEL D ANGERS 3ème CHAMBRE RJ/SM ARRETN0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 :99/01178 AFFAIRE: Groupe Folklorique BRASIL TROPICAL SPECTACLES ARC EN CIEL MME X...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2112317_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

irrégulière, dont la nationalité française de leur enfant avait permis à celles-ci de déposer une demande de titre de séjour, ainsi que sur la circonstance que le père français ne vit pas avec l'intéressée

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

6627fcbe42439575e2f7dff4

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

est compétent et que la loi française est applicable ; DIT que le juge français est compétent et que la loi française est applicable à l'égard de l'enfant ; Vu l'acte sous signature privée contresigné

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

69cd6153cdc6046d47c685e1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

VU la requête conjointe présentée par : Monsieur [X] [A] [B] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] (BRÉSIL) de nationalité Brésilienne [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Lola MICHEL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6618cf007935f50008be413f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[K] es qualité de liquidateur de la SCI Le Petit Breuil, - constate le désistement d'instance et d'action de M. [C], - laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2111720_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Enfin, il ressort des pièces du dossier qu'il dispose d'attaches familiales en France dès lors qu'il est père de deux enfants français nés en 2001 et 2003 et de deux enfants nés d'une mère française en

Source officielle
TJ

Chambre Famille CAB 3

68e7a50f033cf481c39a3a4c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le juge français est compétent pour connaître de la demande en divorce en application de l’article 3 du règlement Bruxelles II bis; la loi française est applicable au divorce en application de l’article

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603606a74b7a3b6baa945cc6

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 12 JANVIER 2016 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 3

6865a2bc72b7e1b6bf1e2a92

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Localité 9] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Emilie BEAUQUIN, avocat au barreau d’ORLEANS, ET : DEFENDERESSE Madame [J] [W] [V] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6] (BRESIL

Source officielle