Z... révélait une division de la parcelle 498, propriété de M. de C..., créant deux parcelles 933 et 934, le n° 933 de 72 ares 80 étant de superficie égale à la parcelle 497, que M.

le jugement du 21 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 7 juin 1977 par lequel le préfet de la Sarthe a déclaré cessibles deux parcelles

GARCIA LIPRENDY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Philippe KAIGL Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire

Garcia XY..., demeurant ..., 18°/ M. Roland XZ..., demeurant ..., 19°/ M. Pascal XD..., demeurant ..., 20°/ Mme Sylviane XH..., demeurant ..., 21°/ M.

de travaux concernant les travaux sur la parcelle.

rendu le 3 juillet 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit : 1 / de la société Giraudy affichages, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Garcin

Alfred Garcia, 39 / de Mme Karen Gratiot, 40 / de Mme Jocelyne Grenouilleau, 41 / de M. Philippe Guillemot, 42 / de M.

Garcia, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Dans ses dernières écritures communiquées par voie de RPVA le 24 novembre 2023, il sollicite au juge des référés de bien vouloir : Dire et juger que l’occupation sans droit ni titre de la parcelle de

Garcia, rapporteur, - les conclusions de M.

située au no 9 des allées Paul Z... et un commandement de cesser d'utiliser cette parcelle comme passage et parc de stationnement ; que les 11 et 19 décembre 2003 la société Philippe COPPEL a fait

Garcia, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

de l'arrêté du 29 mai 1980du sous préfet de Forcalquier approuvant la délibération du conseil municipal de Manosque du 25 avril 1980 et déclarant d'utilité publique les travaux et l'acquisition des parcelles

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre l'évacuation de MM. et Mmes A B, Brice Bourrounet, Anne-Marie Castant, Helena Soules, Michel Chapoulié, Claude Gardes, Lydia Garcia

prescrire une expertise afin d'apprécier l'état actuel des immeubles susceptibles d'être affectés par les travaux de réaménagement et de valorisation du port des Heures Claires à Istres (13800), sur les parcelles

2024 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur [C] [S] demeurant [Adresse 8] [Localité 12] représenté par Maître Emily MENGELLE, avocate postulante au barreau de l’ESSONNE et par Maître Victor-Xavier GARCIA

sur les parcelles cadastrées section AW n° 329, 273, 337, 343, 345, 325, 334, 340 et 341 ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Villeneuve-lez-Avignon de lui délivrer le permis de construire demandé

Les parcelles doivent en outre être évaluées occupées, d'où l'abattement de 20 %.