Par un mémoire, enregistré le 2 janvier 2025, la société Agri Energie verte, représentée par Me Gandet, a communiqué au tribunal des pièces complémentaires, notamment l'arrêté préfectoral du 24 décembre

Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2024, la société Biogaz 60 du Pays de Bray, représentée par Me Gandet, a communiqué au tribunal des pièces complémentaires, notamment l'arrêté préfectoral du 25 septembre

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 19 FEVRIER 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [C] [L] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie RACLE-GANDILLET

ARCELLA substituant la SCP CARLIER RAYMOND PAILHE GANDILLON MOLLET, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Muriel B...

GAILLET Patrick, Président, Mme RIGAUD Vanessa, M. OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 29 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

GAILLET Patrick, Président, Mme RIGAUD Vanessa, M. OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 8 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

GAILLET Patrick, Président, M. CAILLEUX Sylvain, Mme LECART Emilie, Assesseurs. Prononcée le 29 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

GAILLET Patrick, Président, Mme RIGAUD Vanessa, M. OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 8 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

GAILLET Patrick, Président, Mme RIGAUD Vanessa, M. OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 8 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

pouvoir l'arrêté du 26 avril 2019 par lequel le préfet de Haute-Garonne a accordé à M. et Mme E A un permis de construire pour la réalisation de quatre pavillons sur un terrain situé 15, impasse des Gandilles

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 17367/15 Ovidiu GÂNDILĂ

. ; QU'A L'ENDROIT OU S'EST PRODUIT L'ACCIDENT LA CHAUSSEE DE LA ROUTE NATIONALE ETAIT RETRECIE DU FAIT DES TRAVAUX DE RELEVAGE D'UN CABLE TELEPHONIQUE EXECUTES PAR L'ENTREPRISE GAUDILLOT ; QU'IL RESULTE

ASSAAD, avocat (D289) ET : 1) Monsieur [V] [D] (décédé) ayant demeuré au 50 rue du faubourg Saint Martin 75010 Paris Partie défenderesse : non comparante 2) Monsieur [P] [Q], demeurant 12 B Villa Gaudelet

d'habitation qui présente un danger pour la sécurité de ses occupants, situé lieu-dit Le Biot, route de Cergne, parcelle cadastrale AH0151, à Cours (69470), propriété de Mme D A demeurant 46 chemin du Gaudinet

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2025, la société CN'Air, représentée par Me Gandet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge des associations

enregistrés les 27 août 2024, 11 décembre 2024 et 28 avril 2025, ainsi qu'un mémoire en défense enregistré le 18 juin 2025, non communiqué, la société d'électricité de Morez du Jura, représentée par Me Gandet

Par des mémoires enregistrés les 15 avril 2024 et 10 septembre 2024, la société Méthagri Sud Laval, représentée par Me Gandet, a communiqué au tribunal l'arrêté du 12 avril 2024 de régularisation par lequel

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2024, la société Agri Metha Lys, représentée par Me Gandet, accepte le désistement et se désiste de ses conclusions présentées au titre de l'article L.