QUESTION TO THE PARTIES Has there been an interference with the applicants’ right to respect for private and/or family life, within the meaning of Article   8 §   1 of the Convention (see Gaspar

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, la société Abo-Erg Géotechnique, représentée par la Selarl Amplitude Avocats agissant par Me Gaspar, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2025, la Société Hparks, représentée par la SARL Amplitude avocats, agissant par Me Gaspar, demande au juge des référés statuant

Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête.

Par mémoire enregistré le 22 août 2022, le TCO, représenté par Me Gaspar, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête, pour le même motif, et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2023, la communauté d'agglomération du sud, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la société requérante

} .s2FC40192 { width:266.5pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 41390/98 présentée par Maria Manuela JARDIM TRAVASSOS MOURA GASPAR

- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, Présidente de chambre et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

PRIGENT, Présidente de chambre, chargée du rapport Mme Christine SOUDRY, Conseillère Mme Camille LIGNIERES, Conseillère qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Madame Hortense VITELA-GASPAR

    Application no 38686/16 was lodged on 27   June   2016 by Romualdas Gaska who was born on 6   February   1958 and is detained in the Alytus Correctional Facility.

Berthière» - Un ensemble de parcelles de terres et de prés cadastrés - Section B n° 704 «Clos Quelouet» pour 76 a 25 ca - Section B n° 705 «Clos Quelouet» pour 86 a 10 ca - Section B n° 714 «Champ Gaupas

  Représentants des parties   Gouvernement   :   António Henriques Gaspar , agent ,   Osvaldo Pina , conseiller ;   Requérant   :   João Luís Lopes dos Reis , conseil

13 mars 2013, lors de la 1165e réunion des Délégués des Ministres)     Affaire, Requête n o Date de décision Ersek, Requête n o 58843/09 17/07/2012 Fekete, Requête n o 9417/10 19/06/2012 Gaspar

février 2017, lors de la 1278 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n° Affaire Date de la décision 75410/13 Nuno Gonçalo ABREU DE FREITAS 14/06/2016 63606/13 António BRUNHETA GIL GASPAR

In particular, were the domestic proceedings attended by sufficient procedural guarantees (see Gaspar v.   Russia , no. 23038/15, §§   38   ss., 12 June 2018)?   2.

] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Frédérique LAHANQUE, Avocat, #P0190 DÉFENDERESSE Madame [B] [T] épouse [C] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Aurélie GASPAR

Gaspar, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 2 avril 1993, qui, pour infractions à la police des pêches maritimes, l'a condamné à 1 amende de 500 000 francs pour les

n'a pas été organisée dans des conditions régulières ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2022, présenté pour la communauté de communes des Cévennes au Mont-Lozère, représentée par Me Gaspar

[Z] avait mis en place au sein du magasin une pratique consistant à effectuer des paniers 'anti-gaspi' composés de denrées abîmées ou défraichies triées et reconditionnées dans des cartons filmés, puis

- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, Présidente de chambre et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS