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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique 2
DTA_2204980_20220825
25 août 2022
25 août 2022
D, - les observations de Me Gérin représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2301117_20230818
18 août 2023
18 août 2023
de l'Etat le versement à Me Géhin de la somme de 1 200 euros.
Source officielleChambre 2
DTA_2301118_20230818
18 août 2023
18 août 2023
de l'Etat le versement à Me Géhin de la somme de 1 200 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd85800
26 juillet 2001
26 juillet 2001
Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTE SOCIETE A, représentée par son liquidateur judiciaire Me Jean Marie COTTIER et par Me Philippe GENIN en vertu du mandat qui lui a été octroyé le 31 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405225_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Article 3 : La SAS Chevrin-Geli devra intégralement garantir l'EURL Claude Gimbergues à hauteur de la somme de 947,10 euros.
Source officielleciv3
61372359cd58014677408983
9 novembre 1999
9 novembre 1999
dont le siège est au camping Combe Leat, 73110 Presle, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit de la société Forces motrices du Gelon
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64f17efe92dd7fd9692bbcab
31 août 2023
31 août 2023
Le 3 octobre 2016, son contrat a été transféré à la SAS Duparc et Geslin.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205568_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Gerin de la somme de 900 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d3d
10 septembre 1998
10 septembre 1998
Le 19 février 1993, la société MERLIN GERIN a confié à la société ITALEXPRESS Transport, le transport de 18 caisses de matériel à destination de sa filiale néerlandaise.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01169
3 décembre 2013
3 décembre 2013
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1998 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Anne Génin
Source officielleChambre 1
DTA_2303541_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Géhin, avocat de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2202211_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
le versement à Me Géhin de la somme de 1 000 euros.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2206216_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Gerin, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02807_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un arrêté du 3 décembre 2020, le maire de Divonne-les-Bains a accordé le permis de construire à la société Duparc et Geslin.
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f6f6
9 novembre 1978
9 novembre 1978
SA CHAMBRE, D'UNE SUPERFICIE DE 13,23 M2, AVEC DEUX AUTRES PERSONNES, CETTE DECISION FUT ANNULEE PAR LE DIRECTEUR REGIONAL DE LA SECURITE SOCIALE ; QU'UNE DECISION DE REFUS FUT ALORS NOTIFIEE A GESLIN
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503396_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
C A, représenté par Me Gerin, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleJuge unique 5
DTA_2302328_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A B, représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002232_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gerin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405663_20240828
28 août 2024
28 août 2024
B à l'aide juridictionnelle l'Etat versera à la somme de 800 euros à Me Gerin en application des dispositions de l'article de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405270_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Gerin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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