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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
615e0da9c25a97f0381f4e9e
22 octobre 2010
22 octobre 2010
CENTRALE DE REASSURANCES (CCR) prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 1], représentée par Maître Dominique OLIVIER, avoué à la Cour, assistée de Maître Antoine GENDREAU
Source officielle1re chambre 1re section
6032958646ac540a3f91bba9
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 14/02627 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Chantal QUITTOT-GENDREAU
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-110927
2 septembre 2009
2 septembre 2009
Gendreau, avocat à Poitiers. A. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9321d
4 mai 2016
4 mai 2016
Dont le siège social est La Gaudière-86120 BOURNAND représentée par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES, Me GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS APPELANTE d'un jugement rendu le 10
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00471_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 30 juin 2021 et le 27 septembre 2021, la commune d'Iteuil, représentée par Me Gendreau, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielleChambre Sociale
62760cc6593736057d78aa7e
5 mai 2022
5 mai 2022
2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) INTIMÉE : Commune de [Localité 3] Légalement représentée par son maire [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Carl GENDREAU
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502357_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., représenté par Me Gendreau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer
Source officielle1re chambre 1re section
6033762e1cb4f92a7954e1e9
9 juin 2017
9 juin 2017
Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 03 N° RG : 12/12633 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT Me Chantal QUITTOT-GENDREAU
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02950_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 15 novembre 2024 et le 2 décembre 2024, la commune de La Plaine-d'Argenson, représentée par Me Gendreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02874_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juillet 2021 et le 21 novembre 2022 (non communiqué), la commune de Vouillé, représentée par son maire en exercice et par Me Gendreau
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01714_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
C, représenté par Me Gendreau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220334_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Gendreau, demande au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2220334_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre 2022 et 5 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Gendreau, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle1ère Chambre
65b4b17a7ef77d000880b61b
29 août 2023
29 août 2023
MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH-COURCOUX, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Monsieur [Y] [I] né le 25 Janvier 1980 à [Localité 19] (44) [Adresse 16] [Localité 11] Représenté par Me Pierre GENDRONNEAU
Source officielleChambre des Référés
6a189f84cdc6046d4748ced1
26 mai 2026
26 mai 2026
Madame [I] [F] NÉE [H] née le 21 Avril 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [V] [F] né le 12 Janvier 1962 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Tous deux rep/assistant : Maître Pierre GENDRONNEAU
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300676_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
D A, représenté par Me Gendronneau, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de : 1°) prescrire une expertise médicale afin de déterminer
Source officielle1ère Chambre
637dc86414982305d4c20230
18 octobre 2022
18 octobre 2022
APPELANTES : Madame [C] [H] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [J] [I] [Adresse 2] [Localité 4] ayant toutes les deux pour avocat Me Carl GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64cde6a1e5a2b5d969490d4a
4 août 2023
4 août 2023
BRANDED GROUP [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Antoine GENDREAU de la SARL OSMOSE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0444 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162f6f9b807dfe813d29791
9 juin 2011
9 juin 2011
Toque E1059, plaidant pour Me EMMANUELI INTIMEE Madame [Z] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour ayant pour avocat Me QUITTOT GENDREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f2c
27 février 2018
27 février 2018
Ayant pour avocat postulant Me Carl GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS. Ayant pour avocat plaidant Me Henri DE BEAUREGARD , avocat au barreau de PARIS.
Source officiellePage 7 sur 9