Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2022.

PAYS D'OC MOBILITES représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES

Z..., domicilié en cette qualité audit siège 230, Avenue Jean Jaurès 59790 RONCHIN Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES,

LES FLORIALES C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE Caisse MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT ' CAMEFI Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : Me Gilles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 1]" agissant par son syndic, la SARL Gestion Immobilière de l’Est -Gide

[M] [V] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David

les 29 août et 29 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société d'économie mixte de la ville de Béziers et du Littoral (SEBLI), dont le siège est 15, place Jean

Jean-Yves Ollier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.

pas les conditions et les modalités de réalisation des tests de dépistage autres que nasopharyngés et, en dernier lieu, elles ne prévoient pas les conditions d'exemption au passe sanitaire ; - elles portent

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Nadège BOSSARD, conseillère

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Jean XN..., demeurant Lotissement Flamboyant lot ..., M. Gilles XT..., demeurant ..., M. Thierry XV..., demeurant ... ; M.

ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Marion JOLLY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant

Le cortège de la " marche pour le climat ", au sein duquel de nombreux " gilets jaunes " étaient présents, a quant à lui quitté le Vieux-Port vers 14h30 pour rejoindre la Place Castellane.

nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier Desloover, avocat au barreau de Saint-Omer INTIMÉE SAS SCHWARZKOPF ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Jean

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

né le 06 Août 1969 à ORANGE (84100) ... 01800 BOURG-SAINT-CHRISTOPHE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON Date de

Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre M.

SOLAT LYON [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gilles ARGELLIES substitué par Me Emily APOLLIS, avocats de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, au barreau de MONTPELLIER

APPELANTS Madame [T] [C] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 12] (Roumanie), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Thierry TROIN de l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES