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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
65af6cc4b6c6260008b532c7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
DAVID-GOIC & ASSOCIES mandataire judiciaire ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI BESNARD QUESTEMBERT, désignée à cette fonction par jugement du Tribunal Judiciaire de Saint Malo du 27 juin 2023
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5e3fecdc6046d4748a7e5
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur [R] [E], Juge Commissaire, Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL [P]-GOIC et Associés (Maître [L] [P]), Mandataire Judiciaire,
Source officielleother
6137263ecd580146774240f9
20 novembre 2006
20 novembre 2006
Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.
Source officielleother
6137269ecd5801467742713d
29 mai 2006
29 mai 2006
Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200803
15 mai 2014
15 mai 2014
l'exécution d'une demande de main-levée des mesures en soutenant, notamment, que les fonds déposés sur le compte bancaire appartenaient à un syndicat de copropriétaires ; Attendu que la SARL et la société Goic
Source officielle1re chambre civile
696a6319cdc6046d478b0f3c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 JANVIER 2026 N° N° RG 24/00831 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GO3C
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65af6c94b6c6260008b532b1
26 octobre 2023
26 octobre 2023
DAVID GOIC & ASSOCIES Es qualité de Mandataire liquidateur de la ENTREPRISE PEU désigné en cette qualité suivant jugement du Tribunal de Commerce de RENNES en date du 20 octobre 2021 ouvrant une procédure
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65af6c98b6c6260008b532b3
26 octobre 2023
26 octobre 2023
DAVID GOIC & ASSOCIES Es qualité de Mandataire liquidateur de la ENTREPRISE PEU désigné en cette qualité suivant jugement du Tribunal de Commerce de RENNES en date du 20 octobre 2021 ouvrant une procédure
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65af6c9cb6c6260008b532b5
26 octobre 2023
26 octobre 2023
DAVID GOIC & ASSOCIES Es qualité de Mandataire judiciaire de la ENTREPRISE PEU désigné en cette qualité suivant jugement du Tribunal de Commerce de RENNES en date du 20 octobre 2021 ouvrant une procédure
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65af6ca0b6c6260008b532b7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
DAVID GOIC & ASSOCIES Es qualité de Mandataire liquidateur de la ENTREPRISE PEU désigné en cette qualité suivant jugement du Tribunal de Commerce de RENNES en date du 20 octobre 2021 ouvrant une procédure
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65af6ca4b6c6260008b532b9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
DAVID GOIC & ASSOCIES es qualités de Mandataire liquidateur de la ENTREPRISE PEU désigné en cette qualité suivant jugement du Tribunal de Commerce de RENNES en date du 20 octobre 2021 ouvrant une procédure
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65af6ca8b6c6260008b532bb
26 octobre 2023
26 octobre 2023
DAVID GOIC & ASSOCIES es qualités de Mandataire liquidateur de la ENTREPRISE PEU désigné en cette qualité suivant jugement du Tribunal de Commerce de RENNES en date du 20 octobre 2021 ouvrant une procédure
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65af6cacb6c6260008b532bd
26 octobre 2023
26 octobre 2023
DAVID GOIC & ASSOCIES es qualités de Mandataire liquidateur de la ENTREPRISE PEU désigné en cette qualité suivant jugement du Tribunal de Commerce de RENNES en date du 20 octobre 2021 ouvrant une procédure
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300788
29 juin 2017
29 juin 2017
décembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Champ Noël, société civile immobilière, dont le siège est [...], 2°/ à la société Isabelle Goic
Source officielleChambre Etrangers - JLD
63577c9c21f86b05a77f6edb
6 octobre 2022
6 octobre 2022
née le 19 Avril 1986 à - [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Présente et assistée de Me Fabian GORCE de l'AARPI MOUTOUCOMORAPOULE - GORCE, avocat au barreau de SAINT-DENIS de LA-REUNION INTIMES
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6451fb9a48616ed0f8cd511a
2 mai 2023
2 mai 2023
DAVID GOIC & ASSOCIES C/ Mme [H] [R] S.A.R.L.
Source officielleChambre de l'exécution
69011f312481d356bd291e7e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ENTORIA Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 01/10/2025 : - CCC à Me LE GOC - CCC à Me HELOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402419_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
représentée par Me Gillet de la SCP EMO Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Banque du Bâtiment et des Travaux Publics, es qualité de caution personnelle et solidaire de la société GOC
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6708c058445a086e2bcee0df
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DAVID-GOIC ASSOCIES es qualité de mandataire judiciaire au RJ de la Sté TPA INDUSTRIE assignée le 22/12/22 à secrétaire personne habilitée Représentée par Me Pierre-guillaume KERJEAN de la SELARL SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b24
4 mars 1999
4 mars 1999
* La société ADVANCE, représentée par son liquidateur la SCP FILLIOL-GOIC, souligne également les importants manquements imputables à la société PLN CONSEIL et conclut à la confirmation du jugement
Source officiellePage 7 sur 20