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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8773d
13 septembre 2005
13 septembre 2005
DU 13 SEPTEMBRE 2005 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre Y... né le 29 Février 1948 à PARIS (14ème) ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e5b
5 février 2004
5 février 2004
de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE S EINE 113, Rue des Trois Fontanot - 92000 NANTERRE CEDEX non représentée FONDS DE GARANTIE (intervenant volontaire) représenté par Maître GONTHIER
Source officielle1ère chambre
662b43ccfe25450008314944
25 avril 2024
25 avril 2024
Il considère que ce vice rend les gouttières impropres à leur destination, dès lors qu'elles n'ont pas l'aspect visuel attendu.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6629f36cdc6faf00095889ad
24 avril 2024
24 avril 2024
P0311 - N° du dossier 02019076, représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Intimés : Monsieur [N] [U], représenté par Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e43
12 novembre 2001
12 novembre 2001
Jean Pierre Z... et M. Emmanuel Z... ont relevé appel de cette ordonnance. M.
Source officielle2e chambre sociale
627ca8144781dc057dee7a72
11 mai 2022
11 mai 2022
Le 1er mars 2013 était signé entre la société Corse Alu Gouttières et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65166d66788aac83189ea199
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE
Source officielle4e Chambre A
6031fcd547e14f351dd7bf4b
24 mai 2018
24 mai 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2018 jlp N° 2018/ 449 Rôle N° RG 16/22184 N° Portalis DBVB-V-B7A-7WLX Jean-Louis X...
Source officielleciv2
613720aacd580146773ed265
2 décembre 1987
2 décembre 1987
Jean-Paul Y..., demeurant ...
Source officielleProcédures Collectives
69eb44bbcdc6046d475d54ee
21 avril 2026
21 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6036a9a8ff9f8d4b452cf285
17 septembre 2015
17 septembre 2015
La gouttière latérale a été calée avec un tasseau de bois, et n'a pas été replacée au droit de ses crochets, si bien qu'elle « n'arrive pas en rive de la couverture ».
Source officiellesoc
61372120cd580146773f12bd
10 janvier 1990
10 janvier 1990
Jean-Louis X..., demeurant à Château-Gontier (Mayenne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1986 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section B), au profit de la société LUXOTTICA
Source officiellesoc
6137230ccd58014677404bee
18 février 1998
18 février 1998
François Gontier, en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1997 par le tribunal d'instance de Paris 7ème (élections professionnelles), au profit : 1°/ de Mme Pascale Z..., demeurant ..., 2°/
Source officiellecomm
613721b4cd580146773f6564
12 novembre 1992
12 novembre 1992
Marie, Jeanne, née Rabette, demeurant "Les Noues", ... à Mire (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1989 par l'Assemblée des chambres de la cour d'appel de Rennes, au profit
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98db
11 avril 2024
11 avril 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85141
13 septembre 2000
13 septembre 2000
Jean-Paul X... à payer à la C.R.C.A.M.
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850b8
21 juin 2000
21 juin 2000
Vu les dernières conclusions de Jean-Louis Y... du 07 / 04 / 2000. Vu l'ordonnance de clôture en date du 02 / 05 / 2000.
Source officielleRéférés
686ec5cb72b5e5e648cb9fc3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
CITAE [Adresse 63] [Localité 39], Représentée par Maître Jean-christophe LARRIEU de la SELAS LARRIEU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073 S.A.R.L.
Source officielleChambre sociale
65449d1dc71a6a83181c8d8e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
paritaire de DIJON, section Industrie, décision attaquée en date du 06 Juillet 2021, enregistrée sous le n° F 20/00549 APPELANTS : Dominique CHOQUET [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Jean-Baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879ff
4 octobre 2005
4 octobre 2005
née le 10 Juillet 1912 à CUON (49) ...71520 TRAMAYES Madame Inès X...veuve de Monsieur René A... née le 18 Octobre 1910 à CUON (49) ...14700 FALAISE représentées par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la
Source officiellePage 7 sur 38