le formulaire produit serait celui adressé aux autorités polonaises, le préfet du Nord a, en tout état de cause, également produit la réponse des autorités polonaises, qui révèle que ces dernières ont bel

Madame Geneviève A... née le [...] à Sidi-Bel-Abbès (Algérie) [...]

49070 BEAUCOUZE Monsieur Jacky D... ... 49170 SAVENNIERES Monsieur Eliane E... ... 49100 ANGERS Madame Monique F... ... 49000 ANGERS Madame Monique G... ... 49124 LE PLESSIS GRAMMOIRE

    Le même jour, le juge d’instruction Gregoir délivra cinq mandats de perquisitions à exécuter en des lieux différents et libellés comme suit   : «   Nous, J.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80578 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RWN N° MINUTE : CCC LRAR aux parties CCC Me Dubois CE Me BEN AMOR SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le

linen, bunk beds, lack of or inadequate furniture, inadequate temperature   5,000   43685/16 15/07/2016 Gheorghe Grigore 01/01/1958 Diana-Elena Dragomir Bucharest Colibași Prison 15/01/2016

2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 14/00749 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 29 Mars 2019 à : - Me Grégory

En l'affaire Bessler c.

Grégory F..., 9°/ à Mme Barbara G..., 10°/ à M. André H..., 11°/ à Mme Christelle I..., 12°/ à Mme Christine J... épouse K..., domiciliés [...], 13°/ à M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2021, Mme A, représentée par la SELARL LLC et Associés, agissant par Maître Grégory Marchesini, demande à la Cour : 1°) d'annuler

] [S] présent à l'audience INTIMES : Madame [M] [K] 10 B rue Fernand Soubeyran, Coeur de ville, Appt 47 34830 JACOU présente à l'audience TRESORERIE MONTPELLIER MUNICIPALE 2 Place Paul Bec

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023067673 ENTRE : SARL INVESTITEL, dont le siège social est 19 rue du Bel

PARTIE(S) EN DEFENSE : Monsieur [U] [B] [Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté(e) par La SELARL YANNICK ENAULT - GREGOIRE LECLERC - [Adresse 5] [Localité 3].

d'Orange, à ses frais, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 3000 euros par jour de retard, d'exécuter les travaux préconisés par le rapport BES

déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2019 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 17/02818 APPELANTE Madame [E] [B] veuve [C] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ben

EXTIME FOOD & BEVERAGE [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Grégory CHASTAGNOL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061, substituée par Me Laurene CAILLEUX, avocate au barreau

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Hamdi BEN

Those parts of the applications must be declared inadmissible in accordance with Article 35 §§ 3(a) and 4 of the Convention. 8.

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS Représentée et plaidant par Me Grégoire

Brun, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.