CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 164 résultats pour « Greffard- »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505504_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., retenu au centre de rétention administrative d’Olivet, représenté par Me Greffard-Poisson, conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle

Page 7 sur 59

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Radiations

GREFFARD, Martine Marie Louise

SIREN 691972731Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

21/06/2026

Voir →

Ventes et cessions

EURL GREFFARD CHARLENE, Heriteau, Sandrine Monique Jacqueline

SIREN 100315613Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Acte sous seing privé du 02.02.2026 enregistré au SPFE de Vendée le 05.02.2026, Dossier 2026 0000 8143 référence 8504P01 2026 A 00374. Délai pour les oppositions dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales. Adresse du vendeur : 9 impasse Marie de France 85000 La Roche-sur-Yon

05/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GREFFARD SEBASTIEN

SIREN 901762450Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

23/11/2025

Voir →

Radiations

HU, Huiyu, GREFFARD

SIREN 818342370Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

16/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

GREFFARD SEBASTIEN

SIREN 901762450Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

12/11/2024

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a3e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

COSTA de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau D'ORLEANS SA SOCIETE GENERALE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bénédicte GREFFARD

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115594aa7e95fd3fcf7ea4

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Signée par Madame Nadja GRENARD, juge de la mise en état, et par Madame Audrey BABA, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire Vu l’ordonnance du juge des

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172d66d34da2cbdcda01d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SAINT GOBAIN GLASS FRANCE [Adresse 4] [Localité 17] Défaillante MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Audrey BABA, Greffière DEBATS A l’audience du 28 novembre

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f0242202fc178212f7e276

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

AXA FRANCE IARD, assureur de la société SMAC 313 Terrasses de l’Arche 92000 NANTERRE défaillante, non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202114_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Rennes Pontchaillou, représenté par Me Aurélie Grenard, avocate de la

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163045

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Mairie de Grenade-sur-Garonne — Caractère communicable, à la mère d'un élève, du dossier de pré-inscription scolaire de sa fille, déposé par le père dont elle est séparée et avec qui elle partage l'autorité

Résumé IA — à vérifier
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400887_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

J C, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel la préfète du Loiret a ordonné sa remise aux autorités portugaises, responsables

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69d03d42cdc6046d47091570

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Péri CS9912 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [V] [T] [P] [U] né le 16 Juin 2004 à GRENADE (ESPAGNE) 35 rue de l’Oradou 63000 CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65b8a2d3ca0c5f0008399193

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

TRANSPORTS GALODE PASCAL Représentée par Me Lionel HEBERT, avocat au barreau de RENNES INTIME [B] [T] Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00245

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Gremaud solutions (la société) a, par acte du 31 octobre 2006, conclu avec la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a682cdc6046d47d550ac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ131 Prononcé en audience publique du 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a6a6cdc6046d47d55395

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ132 Prononcé en audience publique du 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68681cc04965b5d9df315e80

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6877eeb0fd93c2d1757f5113

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Signée par Madame Nadja GRENARD, juge de la mise en état, et par Madame Lénaig BLANCHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197e6b1b7735881a7c381f

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3E2 54Z c par le RPVA le à Me Frédéric BIRRIEN, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe HENRION, Me Gilles

Source officielle
CA

2ème Chambre

64bb73570d42fcd969e7cf3d

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

VOYAGES C/ Mme [L] [P] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Aurélie THOUIN - Me Aurélie GRENARD

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65ce65050596c9bad004f471

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

FPMO [Adresse 1] [Localité 5] défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame GRENARD, Vice-présidente assistée d’Audrey BABA, Greffière Vu les articles 384, 394 et suivants et

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

696a0123cdc6046d4780036e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

YMAGIS ENGINEERING SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRENARD Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

696a0125cdc6046d478003ca

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

YMAGIS ENGINEERING SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRENARD Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle