AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2505504_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., retenu au centre de rétention administrative d’Olivet, représenté par Me Greffard-Poisson, conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officiellePage 7 sur 59
GREFFARD, Martine Marie Louise
21/06/2026
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EURL GREFFARD CHARLENE, Heriteau, Sandrine Monique Jacqueline
Acte sous seing privé du 02.02.2026 enregistré au SPFE de Vendée le 05.02.2026, Dossier 2026 0000 8143 référence 8504P01 2026 A 00374. Délai pour les oppositions dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales. Adresse du vendeur : 9 impasse Marie de France 85000 La Roche-sur-Yon
05/03/2026
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GREFFARD SEBASTIEN
23/11/2025
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HU, Huiyu, GREFFARD
16/09/2025
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GREFFARD SEBASTIEN
12/11/2024
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Cour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a3e
6 février 2020
6 février 2020
COSTA de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau D'ORLEANS SA SOCIETE GENERALE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bénédicte GREFFARD
Source officielle