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COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière

Source officielle

Référés

68eff912c07170de10e561a8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Localité 29] toutes non comparantes COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Marie D’ANTHENAISE, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN

Source officielle

Référés

697a5f5acdc6046d470589d8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

4] non comparantes COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN

Source officielle

Référés

670d729a64f81b1bb310fe8f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

Localité 4] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN

Source officielle

Référés

671015952b8bce2aff39f7bb

T. Judiciaire

7 octobre 2024

Localité 6] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN

Source officielle

Référés

Société BROUX-CALLEc/S.A

678184626d34da2cbdcdd0a6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

de PARIS, vestiaire: L0281 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310506

Cassation

19 octobre 2023

[N] [F], domicilié [Adresse 6] (Royaume-uni), 4°/ à la société BNP Paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société Benedetti Grosjean Gally Dariscon, société

Source officielle

1re Chambre B

6162852dc10e2193c5780890

Appel

15 novembre 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

1re Chambre B

616294d7db5ccebfe3f3a66c

Appel

15 novembre 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

1re Chambre B

6162af1f9547460d26ddb6e6

Appel

11 octobre 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

1re Chambre B

6162b6164785972364720300

Appel

26 juillet 2012

dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2012 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN

Source officielle

1re Chambre B

6162ec266c9bddc8258475cd

Appel

27 octobre 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

1re Chambre B

61630b6942de3d260b99319d

Appel

27 octobre 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

1re Chambre B

61630b7542de3d260b9932a5

Appel

10 novembre 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

1re Chambre B

61630e56da3e3d3066036810

Appel

22 mars 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b779

Appel

13 mars 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bde5

Appel

22 mai 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0d0

Appel

22 mai 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4b2

Appel

19 juin 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c701

Appel

8 novembre 2007

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

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