A B, représenté par Me Xavier-Philippe Gruwez, demande au tribunal, dans le dernier état des écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à

B A, représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 du préfet de police de Paris en tant qu'elle a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA DAME X..., ACCOMPAGNEE DE SA FILLE AGEE DE DEUX ANS, A PRIS LE TRAIN A PARIS A DESTINATION DE GRETZ ; QUE LE

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Par acte authentique du 25 janvier 1957, les époux [W]-[S] avaient acquis de [X] [D] et de [N] une maison d'habitation en très mauvais état, à Gretz-Armainvillers, à l'angle de [Adresse 33] et de [Adresse

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Madame B A, représentée par Me Gruwez, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

C A, représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé

A C, représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 24 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France,

A C par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, Mme C D, représentée par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

B A, représenté par Me Xavier-Philippe Gruwez puis par Me Assa Konaté, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans

B A, représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de la Manche l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination

Y... né le 03 Septembre 1910 à GRETZ ARMAINVILLIERS (77) de Arthur et de DUSSIAU Marie de nationalité française, Retraité, demeurant 79, avenue de Paris 77220 GRETZ ARMAINVILLIERS NON COMPARANT, détenu

jugement rendu le 10 août 1994 par le tribunal de grande instance de Metz, au profit : 1 / de la société Laser industrie Paris, société à responsabilité limitée, dont le siège est impasse Denis Papin, Gretz-Armainvillers

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Verrières-le-Buisson, aux sociétés Cadmée, Atelier Lâme, Gruet Ingénierie, VBIC, Dekra, Solprojet, Premys, Urban TP, ECB Williot, Ateliers

A..., représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l’a

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Gruwez, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521