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166 résultats pour « Guévenoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

642e75e88b510604f5bc1f44

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Localité 23] [Adresse 19] [Localité 4] ayant tous les deux pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Oivier GUEVENOUX

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6274bbb52799a9057d5dcf05

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

SWEETCOM Chevreuil Laprade [Localité 3] Représentée par Me Patrick PLATEAU de la SCP MILLON - PLATEAU, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Olivier GUEVENOUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

4ème Chambre

63c109b0bf9fd47c90a13db2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

THELEM ASSURANCES, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux et domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 7] Représentée par Me Christophe SIMON GUENNOU

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

63b54725c9018405dfcaae3b

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

[T], coach personnel DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [W] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me GUENOUX, avocat au barreau du Havre DEBATS : A l'audience publique du 8 novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd9231f

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

représentée par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Olivier GUENEVOUX, avocat au barreau de CHARENTE INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301614_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

A, ressortissant guinéen né le 22 novembre 1985 à Guekedou (Guinée), demande l'annulation des décisions en date du 19 février 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé de quitter le territoire,

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96b91cdc6046d47d0afab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pierre Ortolland de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, Avocats (R231) ET : 1) SAS NAVITRANS FRANCE, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 347920209 Partie défenderesse : assistée de Me Franck GUENOUX

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

653a0671d0451e8318d0e991

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

SIMON-GUENNOU, avocat plaidant au barreau de PARIS Appelante ET : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [17] son siège [Adresse 5], immatriculé au registres des Copropriétés sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300510_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 6 février 2024, la société Generali, représentée par Me Simon-Guennou, demande au juge des référés de lui décerner acte de ses plus expresses protestations et réserves quant

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a113a88cdc6046d47a69a90

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Représentés par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Laurent DEMAR, avocat au Barreau de BORDEAUX Et assistés de Me Olivier GUEVENOUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162bb43f32b7c38854c2fdc

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

droits de la SAS Imprimerie Barat, siret n° 321 153 140 00025, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Yves Guévenoux

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67820aabd30fbdc4c17b9c73

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 6] Ayant pour avocat postulat Me Julie HELD-SUTTER, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Franck GUENOUX

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202505_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

pour permettre le passage sécurisé des véhicules, le croisement de ces derniers étant facilité par un espace d'attente existant à l'entrée de la rue Henri Grouès dit Abbé B à partir de la rue Coat ar Gueven

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100198

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

Joseph X...a fait établir le 13 décembre 1974 par un géomètre-expert, Monsieur Joseph Z..., un document d'arpentage de la division des parcelles cadastrées section ZK n° 18 et ZK n° 19 de la commune de GUEHENNO

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631395219f939ca6242ee34

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

substitué par Me COTTEREAU Amelie, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEURS AU REFERE: Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me SIMMON GUENNOU

Source officielle
TJ

Chambre référés

678175356d34da2cbdcda768

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

siège social est sis [Adresse 12] non comparante Société THELEM ASSURANCES., dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocat au barreau de RENNES, Me SIMON-GUENNOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eece

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

né le 22 Mai 1946 à GUEHENNO (56420) ... 69380 LISSIEU représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Mohamed CHEBBAH, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Odette Andrée

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00984_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

d'une demande d'autorisation environnementale par la société Parc éolien Guégon Caranloup pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien de trois machines, dont deux implantées à Guégon, une à Guéhenno

Source officielle
CA

Chambre civile

679b15a991bdc4437536538c

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

SOCIETE MODERNE DE TRANSIT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Agnès MONDESIR, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Franck GUENOUX, avocat plaidant au barreau de ROUEN COMPOSITION

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102872_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Le poste de Mme A B, professeur de lycée professionnel en économie gestion option gestion administration au lycée Jean Guéhenno de Flers (Orne), a disparu au 1er septembre 2020 à la faveur de la réforme

Source officielle

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