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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466691.20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
(huit minutes dix-huit secondes), Lavalin Services, Le Sommer Environnement, Casso et Associés, L'Autobus Imperial, Peutz et Associés, Casson Mann Limited, GTM Bâtiment Aquitaine, SMAC, Coveris, Guarrigues
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1019JUD001479302
19 octobre 2010
19 octobre 2010
l'affaire se trouve une requête (n o 14793/02) dirigée contre la République italienne et dont trois ressortissantes de cet Etat, M mes Eleonora Sciarrotta, Giuseppa Sciarrotta [1] et Carmela Guarino
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68340-68808
26 avril 2001
26 avril 2001
for the female applicant and four years, one month and two days for the male applicant) to each applicant ITL 12,000,000 for non-pecuniary damage and ITL 6,000,000 for costs and expenses (12) Guarino
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00604_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Guarino représentant la commune de Grimaud et de M. A, gérant de la SARL Saint-Tropez Waterski. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204598_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
première conseillère ; - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bessy-Osty, substituant Me Julien, représentant la société Inéo Provence & Côte d’Azur, de Me Guarino
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00197_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Mme B C, ressortissante vénézuélienne née le 17 septembre 1982 à Calaboveco Estado Guarico (Venezuela), est entrée régulièrement en France le 17 janvier 2022, sous couvert d'un passeport national biométrique
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400429_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B A, - et les observations de Mmes C, Guari et Sedat-Borros, représentant l'université de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402616_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A, - et les observations de Mmes C et Guari, représentant l'université de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0112DEC003971602
12 janvier 2010
12 janvier 2010
page-break-after:avoid } .s635176F2 { width:141.94pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 39716/02 présentée par Guerino
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06376_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 février 2022, la commune de Pontault-Combault, représentée par Me Guarrigues, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004062398
4 mars 1999
4 mars 1999
EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME Requête N° 40623/98 Eleonora Sciarotta, Giuseppa Sciarotta et Carmela Guanino
Source officielleTPROX - Service civil
69d945f3cdc6046d47cde3ca
3 avril 2026
3 avril 2026
du juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 03 Avril 2026, sous la présidence de BARRET Florence, Président, assistée de GUERIDO
Source officielleTPROX - Service civil
6a0dfdcecdc6046d475989b9
19 mai 2026
19 mai 2026
DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 19 Mai 2026, sous la présidence de BARRET Florence, Président, assistée de GUERIDO
Source officielleTPROX - Service civil
6a0dfe09cdc6046d47598dbc
19 mai 2026
19 mai 2026
DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 19 Mai 2026, sous la présidence de BARRET Florence, Président, assistée de GUERIDO
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105678_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le secteur du Vallon des Héritages se situe dans une plaine orientée Est/ouest, entourée de collines boisées ou de guarrigues exploitées pour l'élevage caprin, qui
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402495_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B, - et les observations de Mmes C et Guari, représentant l'université de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508937_20250818
18 août 2025
18 août 2025
général qui aurait dû conduire la collectivité à tout le moins à solliciter des précisions complémentaires ; d'autre part, sur l'existence d'un risque pour la sécurité ; - les observations de Me Guarinol
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203545_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le secteur du Vallon des Héritages se situe dans une plaine orientée Est/ouest, entourée de collines boisées ou de guarrigues exploitées pour l'élevage caprin, qui
Source officielle1ère chambre civile A
61629bc4eaaf44d62f53e9c3
6 juin 2013
6 juin 2013
Par courrier du 9 octobre 2007, la société Guardino indiquait à la société CMP que 'son représentant n'avait jamais remédié aux problèmes de pose dus essentiellement à des erreurs de côtes sur les plans
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01726_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Mes Mialot et Guarrigue de la selarl Mialot avocats, conclut au rejet de la requête et à
Source officiellePage 7 sur 12