Portalis DBV3-V-B7I-WZPT Du 15 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE LE QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, Mme C B, représentée par Me Bourgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 juillet et 19 octobre 2021, la société Meuse Etanche, représentée par Me Guillaume, demande au tribunal : 1°) de résilier

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Immatriculée au rcs de Saverne sous le numéro 513 386 862 Représentée par Me Guillaume

[A] [H] né le 14 juillet 1947 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Guillaume PIALOUX de la SELARL CABINET PIALOUX AVOCAT, avocat au barreau

ONT ETE ENTENDUS : Monsieur le Président GUILBAUD en son rapport le prévenu en son interrogatoire et ses moyens de défense Madame V... représentant la mairie de PARIS Maître CASANOVA, avocat, en sa plaidoirie

conclusions portant requête en date du 10 mars 2025 DEMANDEUR : [I] [Z] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Guillaume

Cour : Jugement du 18 Mars 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n°20180661281 APPELANT Association [Localité 16] PETANQUE [Adresse 18] [Localité 15] Représenté par Me Boris AYACHE BOURGOIN

ROUAUD-FOLLIARD, Présidente La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS, a, dans l'affaire opposant : Madame [J] [U], demeurant 29 rue Peyronnet - 33800 BORDEAUX représentée par Maître Guillaume

Guillaume D..., demeurant Le Chênes, avenue des Gournas, 06220 Vallauris, 7°/ de M. Jean E..., demeurant ..., 8°/ de M. Roger F..., demeurant Les Amphores, ..., 9°/ de M.

de Me Alexandre GRUBER, avocat au barreau de PARIS Monsieur Piotr X... exerçant sous l'enseigne POLGER IMPORT EXPORT TRANSPORT représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me FABRE BOURGEOIS

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 06 SEPTEMBRE 2022 Appel d'un Jugement (N° R.G. 17/00084) rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sur la compétence : Considérant que, par convention du 5 avril 1971, l'Etat a concédé à la SOCIETE DES AUTOROUTES DE LA REGION RHONE-ALPES (A.R.E.A.) la construction

    Peguy     FRA 32   PERQUIS         Damien     FRA 33   SILVA DO NASCIMENTO     André Luiz   BRE (Brésilien) 34   BOURGEOIS

Monsieur [B] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 assistés de Me Michel BOURGEOIS

[Localité 1] Représenté et assisté de Me Jérôme CAYOL de la SELAS CAYOL CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R109 3°) Monsieur [T] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Guillaume

ARCHITECTURE MILIEU TERRITOIRE 45 (anciennement NEODOMUS) [Adresse 2] [Localité 3] assistée de Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 et Me Guillaume BARDON

Greffier, lors des débats : Monsieur Guillaume LE FORESTIER ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans