CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6610e5eb74ef9f00086f65fa
5 avril 2024
ATLANCE FRANCE prise en la personne de ses représentants [Adresse 1] [Localité 3] immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 440 814 614 Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET
Pôle 4 - Chambre 1
6263992781d302277d8e8c1e
22 avril 2022
SODIAG [Adresse 1] [Localité 7] N° SIRET : B 4 98 767 896 représentée et assistée de Me Agnès PEROT de la SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS, toque : P477 S.A.R.L.
chambre 1-11
69cff5c0cdc6046d4700ff8e
23 janvier 2025
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson - Me Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
6ème chambre 2ème section
6654cf6cf31ecb9d932753d9
2 mai 2024
PERRIOL TP [Adresse 9] [Localité 14] représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #W0009 Société ARTELIA [Adresse 5] [Localité
7ème chambre 1ère section
6616d91263271232b2e4c3af
2 avril 2024
RENOUARD [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 9] représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #W0009, Me Philippe GUILLOTIN, avocat
chambre 1-6
69d1f4b1cdc6046d472bcccd
3 avril 2025
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
chambre 1-13
69d1acf6cdc6046d47270eff
14 avril 2025
Pôle 5 - Chambre 9
62624859b1a50c277d4c5bd1
21 avril 2022
95230 SOISSY-SOUS-MONTMORENCY Représenté par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09, avocat postulant Représenté par Me Delphine ANTOINE
62bfe0bc413a8b69b32bf1ca
1 juillet 2022
DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 assisté de Me Gisèle COHEN AMZALLAG, avocat au barreau de PARIS, toque : B0342substituée pa Me Axel FORSELL
60370a789debbea50e7544c8
19 juin 2015
DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Représenté par Me Pierre-François MULLER, avocat au barreau de LYON SARL PM PLANET, agissant poursuites et diligences
Pôle 5 - Chambre 4
6629f36bdc6faf0009588985
23 avril 2024
[Y] FRERES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau
6629f36bdc6faf0009588987
[S] FRERES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau
69d0b405cdc6046d47123b52
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson,Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Service des référés
662fe5c3b89538338ecde70b
29 avril 2024
au barreau de PARIS - #L0056 DEFENDERESSE La société [12] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS - #W0009
69cff654cdc6046d470108e5
7 juillet 2025
(D7) et comparant par Me Guillaume DAUCHEL membre de la SELARL CABINET SEVELLEC-DAUCHEL, avocat (W09) ET : SARL KERHOR TAXI, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 830730297 Partie défenderesse
68e88b993ea43407b9fbc3bb
9 octobre 2025
4] représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS - #W0009, avocat constitué et apr Me Véronique FONTAINE, avocat au barreau de LYON et Me
671155beaa7e95fd3fcf811f
12 janvier 2024
GRAVE RANDOUX, en qualité de liquidateur judiciaire de TELECOISE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS vestiaire
6615879bdb5098996d5ad854
8 avril 2024
] [Localité 5] représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS - #W0009, avocat postulant et par Me Véronique FONTAINE, (SCP BCF&ASSOCIES),
Cour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e8a
15 janvier 2015
CHEREL, administrateur provisoire, notaire honoraire ayant son siège au 4 Rue Charles Height Concordia BP 375-97054 MARIGOT SAINT MARTIN Cedex Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat
69d93383cdc6046d47c9e63d
, Avocat (C1112) et comparant par Me Guillaume DAUCHEL membre de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON, Avocat (W09) ET : SAS ALLIANCE PURCHASING ORGANIZATION, RCS de Nanterre B 435 078 712, dont
Page 7 sur 15