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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_1903307_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2019, Mme A B, représentée par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du directeur du centre hospitalier Guillaume
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008220248
27 septembre 2006
à la charge de la SCP GROS, CHAPELLIER, LECOURT le paiement respectivement à la commune de Bois-Guillaume, à la société Quille, à la société Lyonnaise des Eaux et à M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100217
25 février 2010
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que leur enfant s'étant blessé en chutant d'un toboggan alors qu'il se trouvait placé sous la surveillance de Mme
2ème chambre
DTA_2400017_20241121
21 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - et les observations de Me Guillaume-Matime, représentant Mme C, et de Mme A, représentant le représentant de l'Etat
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2512130_20251010
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2025, Mme C...
2 ème Chambre
DTA_2301982_20240321
21 mars 2024
Si M. et Mme B soutiennent que le bâtiment B présente un retrait de 6,27 mètres et le bâtiment C présente un retrait de 2,25 mètres, il ressort des pièces du dossier que ces mesures correspondent à la
ECLI:FR:CCASS:2017:C110691
8 novembre 2017
Guillaume X... ; Que M.
Référés
68ed5caf0da7cb996dca9926
9 octobre 2025
[Y] [C], Mme [U] [C] épouse [R], Mme [E] [M], M. [V] [C], M. [A] [C], Mme [G] [C], Mme [Z] [W], M. [T] [C], l’[38] ([37]), l’Association [36] ([28]) et M.
ORTA_1806456_20231129
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2018, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes rejetant
ORTA_2301320_20240607
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier
ORTA_2205373_20230223
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume
ORTA_2205786_20230227
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume
ORTA_2203397_20230227
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume
ORTA_2203528_20230227
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume
ORTA_2203534_20230227
ORTA_2203541_20230104
4 janvier 2023
indiciaire ; 3°) de mettre à la charge du CHGR la somme de 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2203609_20230110
10 janvier 2023
centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) le 30 mai 2022 mettant à sa charge la somme de 90,23 € ; 2°) de la décharger de l'obligation de payer cette somme ; 3°) de mettre à la charge du CHGR la
ORTA_2203963_20230227
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume
ORTA_2204152_20230227
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume
ORTA_2204154_20230223
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