Z... a formé un pourvoi, enregistré le 23 novembre 2016, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la Guyane, lequel est actuellement pendant devant la Cour de cassation ; que la saisine directe

Arianespace, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre sociale), au profit de la Caisse générale de sécurité sociale de La Guyane

E... va être en mesure de, d'une part, affirmer que de retour de son séjour en Guyane en décembre 1970, M.

Z... une dénonciation calomnieuse en le dénonçant faussement à un officier de police judiciaire du SRPJ Antilles-Guyane comme trafiquant de stupéfiants, fait de nature à entraîner des sanctions judiciaires

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de développement régional Antilles-Guyane

[X] [P], domicilié [Adresse 10], 8°/ à la société Guyot recyclage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 14], 9°/ à la société Eiffage route Ile-de-France, Centre Ouest, société

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 JANVIER 2021 Le directeur régional des douanes et droits indirects de Guyane

disproportionnée au droit d'accès au juge, dès lors que la société s'était conformée aux dispositions de l'article 902, alinéa 3, du code de procédure civile, en saisissant le commandement de la gendarmerie de la Guyane

Abdel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1992 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit du Groupement des viticulteurs de Guyenne, dont le siège est ..., défendeur

représenter « bien qu'ayant signé le 29 avril 2021 l'avis de réception lettre recommandée l'ayant convoqué(e) à l'audience », cependant qu'à cette date du 29 avril 2021 Mme [X] qui se trouvait à Cayenne en Guyane

Eiffage métal Guyane ; que par lettre du 8 février 2013, à entête de la société Eiffage construction métallique Antilles Guyane, le salarié a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé

l'information a établi, par ailleurs, qu'Yves B... était titulaire de nombreux comptes bancaires en Métropole et en Guadeloupe et, en particulier, d'un compte à la Banque Française Commerciale Antilles-Guyane

.] , a formé le pourvoi n° R 18-22.465 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2018 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat UTG-CGT de l'éclairage en Guyane

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'ordre des médecins de Guyane

prescription des faits délictueux a été interrompue le 25 octobre 1985, date à laquelle le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a chargé le SRPJ Antilles-Guyane

Christian Y..., demeurant ..., et actuellement ..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société anonyme Guyenne papiers, en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1998 par le

L..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 5 février 2019, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Guyane sous l'accusation de meurtre ; La COUR

. ; " aux motifs qu'en l'état de la procédure et du fait de la condamnation prononcée par la cour d'assises de la Guyane, les charges pesant sur X..., nonobstant la présomption d'innocence, sont réelles