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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
62ef55647d44b005d42f73c4
5 août 2022
5 août 2022
RG 22/02466 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFCF Décision déférée : ordonnance rendue le 02 août 2022, à 17h13, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Gwenaelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94ff0
23 septembre 2021
23 septembre 2021
Sur l'article 700 du code de procédure civile : Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cee
18 novembre 2014
18 novembre 2014
G : 13/ 04573 Mme Gwenola Marie Y...épouse Z... C/ M. Slimane Jean Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1e6
9 juin 2011
9 juin 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938fa
18 janvier 2017
18 janvier 2017
, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile ; qu'en cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le
Source officielleDivorces Cabinet 1
69e2a7ffcdc6046d479f6105
9 avril 2026
9 avril 2026
de l’autorité parentale, et notamment sur le mode de résidence de leurs enfants, sur les modalités du droit de visite et d’hébergement ou sur la pension alimentaire, les parents ont la faculté de mettre
Source officielleService JAF 2
69f11c21cdc6046d47e3a8dd
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00935 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZPE service jaf 2 [C] [V] [U] épouse [X] c/ [S] [G] [X] TT JUGEMENT de DIVORCE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9277c
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Alexandre Y... et de Mme Hyun-Marie X...est née Hortense le 12 octobre 2011, reconnue par ses deux parents.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e809
15 novembre 2011
15 novembre 2011
H..., à faire part à Melle Gwenola X..., par courrier du 16 juin 2008, de son affectation à temps plein à l'IME sur le secteur des enfants du 30 juin 2008 jusqu'à son départ en congé au mois de juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e865
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Par ordonnance du 1er juillet 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bourg en Bresse a : - dit que l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents -fixé
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd90100
11 janvier 2013
11 janvier 2013
L'évaluation initiale faisait apparaître d'une part une séparation conflictuelle des parents, Mme X...étant partie vivre en gîte avec Mélanie en février 2011, d'autre part un problème d'alcoolisme chez
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162740d7705f25f43644062
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Gwenael TRIDON DE REY, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle2ème chambre cab. A
6a15f5b1cdc6046d470694db
9 avril 2026
9 avril 2026
ne les ayant pas engagés à rembourser la quote part de ces frais dans les quinze jours de la présentation du justificatif, DÉBOUTE les parties du surplus de leurs demandes, DIT que chaque partie supportera
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89380
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Mme Gwénaëlle S... C / Melle Céline Z...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2011471_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
C au motif, d'une part, que l'intéressé ne justifie pas de la nationalité française de son enfant et, d'autre part, qu'il ne justifie pas d'une ancienneté de présence telle qu'il pourrait être considéré
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67044c048d5cd4a8759a54aa
4 octobre 2024
4 octobre 2024
présence de Madame [U] [X] [Z], mère de [C], [T], [P] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente Assesseurs : Monsieur Mathieu MULLER, Juge Madame Gwenaële
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d707
9 novembre 2010
9 novembre 2010
LB PARTNERS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 19, rue du Quatre Septembre 75002 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Gwenaëlle
Source officielleciv2
613723f5cd58014677410660
23 mai 2002
23 mai 2002
Mazars, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat des consorts A..., de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de M.
Source officielleChambre 4-2
5fd9847948c00973f05e9a7f
17 janvier 2020
17 janvier 2020
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2020.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60369cc2effee83f080a160b
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Greffier lors des débats : Gwenaël TRIDON DE REY, ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été
Source officiellePage 7 sur 16