Thierry CARLIER, conseiller Mme Brigitte DEVILLE, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire ; - prononcé

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène GIAMI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

APPELANT **************** Monsieur [W] [Z] né le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 13], [Adresse 8] [Localité 9] représenté par la SCP GAS - N° du dossier 20090384 Rep/assistant : Me Hélène

de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES et plaidant par Me Corinne PELLEGRIN de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène

de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES et plaidant par Me Corinne PELLEGRIN de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène

de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES et plaidant par Me Corinne PELLEGRIN de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène

de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES et plaidant par Me Corinne PELLEGRIN de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène

Enfin, la circonstance que l’acte de vente du 23 mai 2012 mentionne que le terrain « présentement vendu est assimilé à un terrain à bâtir au sens de l’article 257 I, 2, alinéa 1er du code général des impôts

LE GUA BATI, Société QBE INSURANCE (EUROPE LIMITED), SMABTP, Société THELEM ASSURANCES, [W] [HU] (BET [HU]), S.A. GENERALI IARD, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.

005247 du 10/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentée par Me Maureen DULAC, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Hélène

ORIER, Avocate au Barreau de Paris, * La SAS E-TOTEM INFRASTRUCTURES 2, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, ayant son siège social [Adresse 3], Défenderesse représentée par Me Hélène

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

DOSSIER N° RG 25/00267 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 6 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT

Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

NON COMPARANTE, NON REPRESENTEE COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 1er février 2013 CONSEILLERS RAPPORTEURS : Monsieur Jean DEGLISE, Président de chambre, en présence de Madame Hélène

Date de mise à disposition : 07 janvier 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène

Détails concernant les contacts des requérants avec Helena et Thomas   29.

Hélène Y... ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt Janvier deux mille quatre par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL

avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me C..., avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE, Présidente, Madame Marie-Hélène

2.34pt; display:inline-block } .sB0967B17 { width:183.94pt; display:inline-block } .s69DCC830 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 54461/09 Yunus AKKUŞ et Güney BATI