AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre n°722 057 460 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate postulante inscrite au barreau d'AGEN et par Me Pascal ORNEN, avocat plaidant inscrit

Par des mémoires, enregistrés après renvoi les 8 décembre 2022 et 20 mars 2023, la SCCV European Homes 48, représentée par Me Pierre Soler-Couteaux, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ;

Il était soupçonné d’avoir soustrait le téléphone portable d’un mineur sous la menace d’un couteau. 6.

BOX 7 4191 GELDERMALSEN (Pays- Bas), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me Hélène

VEUVE [O], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON

, présidente ,   Lado Chanturia,   Mattias Guyomar , juges , et de Sophie Piquet, greffière adjointe de section f.f. , Vu   : la requête (n o   16127/20) contre la République hellénique

représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie DEVARENNE ODAERT de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, substitué par Me Hélène

en défense ; Attendu qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que le véhicule conduit par Serge Y... et appartenant à son employeur Claude X... est entré en collision avec celui de Marie-Hélène

    À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 48475/09) dirigée contre la République hellénique et dont un ressortissant afghan, M.

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Helen

DENOMMEE SOCOTEC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 et assistée par Me LACAZE Helène

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Paul Lemmens, président,   Işıl Karakaş,   Helen Keller,   Ksenija

    Le 4 avril 2017, une chambre de la troisième section, composée de Helena Jäderblom, présidente, Branko Lubarda, Işıl Karakaş, Helen Keller, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios

,   Helen Keller,   Pere Pastor Vilanova,   Alena Poláčková,   Georgios A.

    Le 30 novembre 2012, l’organisation non gouvernementale «   Action hellénique pour les droits de l’homme   », représentée par l’avocate des requérants, envoya au médiateur de la

COUR : L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseillère Madame Hélène

2014 en une chambre composée de   : Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   Peer Lorenzen,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen

Russie, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Luis López Guerra, président,   Helena Jäderblom,   George Nicolaou,

), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Danutė Jočienė,   Peer Lorenzen,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Helen

Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 7 avril 2015 en une chambre composée de   :   András Sajó, président,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Helen