C, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Neufchâtel-Hardelot

suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, la société EDMP Hauts-de-France, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, la SCI Le Vallon, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal :

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Mau Pas, représentée par Me Philippe Maria, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du maire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel

B..., représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 21 mai 2024 de la maire de la commune de Lille portant non

[F] [J], comparant assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat au barreau de Metz, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

2025 renvoyant l’affaire devant le JUGE UNIQUE du 05 Mai 2025 Débats : à l’audience publique du 05 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Héloïse FERRARI

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 novembre 2023 et 4 avril 2025, Mme Helou, représentée par la SELARL Maître Barbaro et associés, agissant par Me Barbaro, demande

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lalia MIR, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, par Maître Julien GUILLOT, avocat plaidant au barreau de PARIS, substitué par Maître Héloïse CANONE, avocat au barreau de PARIS Madame [S] [L], demeurant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet 2020 et 3 mai 2021, M. et Mme C et D B, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demandent

MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02816 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIGQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 mai

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Au demeurant, il ressort des termes de la décision attaquée que le préfet de Seine-et-Marne a mentionné dans sa décision que l'avis du maire a en l'espèce été recueilli. 3.

Par décision écrite motivée en date du 5 mars 2026, le juge du Tribunal judiciaire d’Orléans a prolongé la rétention administrative de Monsieur [T] [W] pour une durée de trente jours.

au bénéfice du maire.

Par un arrêté du 8 décembre 2015, le maire de Cayenne a accordé à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 1er septembre 2021, 17 novembre 2022 et 13 mars 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le groupement de défense de l'environnement

FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/07269 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZCA N° MINUTE : 25/00081 AFFAIRE [C] [Z], [G] [K] C/ DEMANDEUrs Madame [C] [Z] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Héloïse