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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dc6
26 janvier 2021
CREDIT DU NORD Formule exécutoire le : à : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 26 JANVIER
1ère Chambre
651d02b4fe8d588318c1ad30
3 octobre 2023
représentant légal domicilié audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par la selarl Haussmann - Kainic - Hascoet - Helain
2ème Chambre
65a784728121050008662ecc
16 janvier 2024
[Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Gabriel WAGNER de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant SCP HAUSSMANN, KAINIC, HASCOET, HELAIN
1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3adc5b777c909930cf
17 janvier 2023
ARRET N° du 17 janvier 2023 R.G : N° RG 21/02333 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDIE [S] Association UDAF DE LA MARNE c/ [E] Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE
6894371f5b43bcd1194a9552
5 août 2025
Cédric SAUNIER, conseiller, président de l'audience et M. Philippe MAUREL, conseiller, qui ont fait un rapport oral avant les plaidoiries.
Portalis DBVQ-V-B7F-FDC4 Société FCA ITALY S.P.Ac/S.A
628490ad498a54057d102fe2
17 mai 2022
CEVA LOGISTICS FRANCE CL Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 MAI
Portalis DBVQ-V-B7G-FD3Q S.A.S.U. ASER3c/S.A
63d0d64281a7b805de12b792
24 janvier 2023
CARROSSERIE DE BRITO Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 24 JANVIER 2023
3ème chambre 3ème section
65a8298c228119c903226b0f
17 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Guillemin, vestiaire D0133 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Herbin, C2621 ■ 3ème chambre 3ème
63c8ef39dc5b777c909930c9
ARRET N° du 17 janvier 2023 N° RG 21/02327 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDHP [S] c/ [F] [F] Formule exécutoire le : à : Me Pauline RACE la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES
652f792db053208318995bc1
17 octobre 2023
Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-189695
8 janvier 2019
  25/05/11   76146/11 04/10/2011 Renate JOHNEN 25/07/1941 Heerlen Gert WARSON 6 ans d’emprisonnement TPI Bruxelles 18/11/09 CA Bruxelles 17/11/10 C.Cass. 05/04/11     12079/12  
1ere Chambre
6448c0af5ca6d8d0f8ef68b9
25 avril 2023
02391 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNIF C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me David HERPIN
JCP
69dd35f2cdc6046d471edb1c
13 avril 2026
mandataire la SAS 1640 immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 520 355 827 prise en la personne de son représentant légal sis [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Xavier HELAIN
SSEURS DU BOIS DE LA VIGNE Association ASSOCIATION DB CHASSEc/Etablissement OFFICE NATIONAL DES FORETS
6272196e228a02057de6763f
3 mai 2022
ASSOCIATION DB CHASSE c/ Etablissement OFFICE NATIONAL DES FORETS EMJ Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP HERMINE
cr
61372670cd58014677425964
6 novembre 2007
Marie-Hélène, épouse D..., - E... Patrick, - F...
CJUE
ECLI:EU:C:1998:260
28 mai 1998
. # Covita AVE contre Elliniko Dimosio (Etat hellénique). # Demande de décision préjudicielle: Dioikitiko Efeteio Thessalonikis - Grèce. # Règlement (CEE) nº 1591/92 - Taxe compensatoire à l'importation
2 e chambre civile
6a1a773fcdc6046d477511d8
28 mai 2026
: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Cédric
6253cdb3bd3db21cbdd942df
22 novembre 2018
représentée par Maître Pierre A..., membre de la SCP X..., avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant, et ayant pour avocat plaidant la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, avocat au barreau de l'ESSONNE
6253cdb3bd3db21cbdd942e6
Ayant pour avocat postulant Me Pierre A..., membre de la SCP X... , avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN, avocats au barreau de l'ESSONNE
642e75e38b510604f5bc1f24
4 avril 2023
Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Gabriel WAGNER de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant La SELARL INTERBARREAUX, HAUSSMANN KAINIC, HASCOËT, HELAIN
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