Hacı Canpolat («   le requérant   ») né en 1979 et résidant à Şanlıurfa, représenté par M e   S. Karakaş et M e   R.

[O] et autres Défendeur : la société Haco et autres Requête n° : 383/23 Ordonnance n° : 90154 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Haco, ayant la SCP

On 1 June 2011 Hayk Khachatryan was drafted into the army.

a request with the Circuit Administrative Court of Kyiv asking to be granted access to his case file and submitting that he had never received any notification of the cassation proceedings from the HACU

En l'affaire Hacı Bayram Özel [1] c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   G.

A E C, représenté par Me Haïk, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

    On 2 December 2014 the Supreme Court quashed the judgment of the HAC and dismissed the first applicant’s claims as unfounded.

. ; que sur ce point, il convient de remarquer que la présence d'un bâton ou d'un manche de hache n'est pas invraisemblable puisque M. R...

avril 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 28 mars 2025 par : SAS HACO

En 2004, la société Chiron a ainsi fourni plus de 19 millions de steaks hachés aux magasins Leclerc, assurant ainsi 26% de son marché avec Leclerc.

TURQUIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Hacı Özen c. Turquie (requête n o 46286/99).

Au vu de ces éléments, la SCI HAC justifie d’un motif légitime de voir ordonner une mesure d’expertise.

pourvoi n° R 22-20.710 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (chambre commerciale internationale - pôle 5, chambre 16), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Haco

Représenté par Maître Alain TAMEGNON HAZOUME, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0060 DÉFENDERESSE Madame [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Magali HANKE

DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : M 23-12.683 Demandeur(s) : la société Celada France Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : la société Haco

    Rectified on 29 June 2009: The applicant’s first name read “Hacı” in the former version of the judgment. [2] .

On 10   April   1998 the HAC found for the applicant.

D’après ces documents, le requérant s’est muni d’un couteau avec lequel il a tenté de blesser l’un des membres du service d’intervention arrivé sur les lieux, il a à nouveau pris la hache et menacé les

les pourvois n°s 94-20.144 et 94-19.689 ; Dit n'y avoir lieu aux mises hors de cause sollicitées ; Attendu que la Compagnie nouvelle de manutention et de transport (CNMT), chargée par la société HACO

D..., représenté par Me El Haik, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète de l’Essonne du 6 octobre 2025 portant