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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2104736_20230202
2 février 2023
A C, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre
1ère chambre
DTA_2201043_20230316
16 mars 2023
C B, représenté par Me Hanan Hmad du cabinet Oloumi et Hmad, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du 25 février 2022, par laquelle les services de la préfecture
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305984_20231220
20 décembre 2023
A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
DTA_2305994_20231220
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, Mme B C, épouse A, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de
ORTA_2400630_20241119
19 novembre 2024
B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée le 11 novembre 2023 par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de renouvellement de son
ORTA_2202683_20240909
9 septembre 2024
B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a abrogé
Mme Chaumont
DTA_2401863_20240531
31 mai 2024
Article 5 : L'Etat versera à Me Hanan Hmad, avocate de M.
3ème Chambre
DTA_2205322_20221221
21 décembre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 21 novembre 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre
6ème chambre
DTA_2401739_20240702
2 juillet 2024
C A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
DTA_2204587_20230202
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et pièces complémentaires, enregistrés les 23 septembre, 26, 29 novembre 2022 et 8 janvier 2023, Mme C D, représentée par Me Hanan Hmad, demande
Magistrat Mme GUILBERT
DTA_2407131_20250128
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet des
Magistrat Mme BERGANTZ
DTA_2305137_20231117
17 novembre 2023
A C, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet des
ORTA_2402920_20250110
10 janvier 2025
C A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
DTA_2305459_20231120
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L
DTA_2305460_20231122
22 novembre 2023
A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre
DTA_2400493_20240222
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L
DTA_2305531_20231121
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2401737_20241128
28 novembre 2024
A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Magistrat Mme SANDJO
DTA_2402918_20240918
18 septembre 2024
B C, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
DTA_2502483_20250528
28 mai 2025
D C, représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour
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