CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

349 résultats pour « Hanan Hmad »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2104736_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

A C, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201043_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

C B, représenté par Me Hanan Hmad du cabinet Oloumi et Hmad, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du 25 février 2022, par laquelle les services de la préfecture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305984_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305994_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, Mme B C, épouse A, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400630_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée le 11 novembre 2023 par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de renouvellement de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202683_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a abrogé

Source officielle
TA

Mme Chaumont

DTA_2401863_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Article 5 : L'Etat versera à Me Hanan Hmad, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205322_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 21 novembre 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401739_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

C A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204587_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et pièces complémentaires, enregistrés les 23 septembre, 26, 29 novembre 2022 et 8 janvier 2023, Mme C D, représentée par Me Hanan Hmad, demande

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2407131_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Magistrat Mme BERGANTZ

DTA_2305137_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A C, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402920_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

C A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305459_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305460_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400493_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305531_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401737_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Magistrat Mme SANDJO

DTA_2402918_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

B C, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2502483_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

D C, représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle

Page 7 sur 18

← PrécédentSuivant →