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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2103986_20240201
1 février 2024
D B, représenté par la SCP Garraud Ogel Haussetête, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2021 par laquelle la section disciplinaire du conseil académique de l'université de
DTA_2104442_20231207
7 décembre 2023
A a sollicité le 18 novembre 2021 l'assistance de Me Abello, et à défaut de Me Haussetête.
1 ère Chambre
DTA_2104962_20230321
21 mars 2023
A B, représenté par la SCP Garraud Ogel Laribi Haussetête, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Le Havre Normandie a implicitement rejeté son recours
DTA_2400278_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure antérieure : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 6 mars 2025, Mme B A, représentée par la SCP Patrimonio Puyt-Guérard Haussetête
Civil JCP PROCEDURE ORALE
67f589dcbbf04ef7857c19ae
7 avril 2025
Me Saïda AZZAHTI, Avocat au barreau du HAVRE DÉFENDEURS : Monsieur [D] [G] né le 04 Mai 1984 à KAIROUAN (TUNISIE), demeurant 56 rue Joseph Morlent - 76600 LE HAVRE Représenté par Me Sophie HAUSSETETE
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00110_20260429
29 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 janvier 2025 et 11 août 2025, Mme B..., représentée par Me Haussetête, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
DCA_25DA00811_20260424
24 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mai 2025 et 10 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Haussetete, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00482_20240516
16 mai 2024
B, représenté par Me Elisa Haussetete conclut au rejet de la requête.
Mise en Etat 1ère Chambre
679165edd4c7e89d7fe2f368
9 janvier 2025
D] née le 05 Août 1987 à SAINTE ADRESSE (76610), demeurant Résidence du Théâtre Appartement F10 6 rue de la cheminée - 97434 SAINT GILLES LES BAINS Ayant pour avocat postulant la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE
Chambre Premier Président
68f07bf58df3795388ea9976
15 octobre 2025
président du tribunal judiciaire du Havre en date du 3 juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [F] centre pénitentiaire de [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Elisa HAUSSETETE
Chambre Sociale
6708c05c445a086e2bcee121
10 octobre 2024
Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 18 Juillet 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE
DCA_25DA00046_20260225
25 février 2026
A..., représenté par Me Haussetete, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision rejetant sa demande d’aménagement d’épreuves au titre de son handicap pour la session
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10324
31 mars 2016
[D] s'est rendu seul sur le chantier PSA [Localité 3] à [Localité 1] ; que dans la rubrique « production réalisation », il a noté : rendez-vous avec l'entreprise Haustete pour contrôle étanchéité réseaux
626b8188d1fb03057d9a528b
28 avril 2022
INTIMEE : Madame [U] [B] 16 rue de Mesnil Sterling 76260 ETALONDES représentée par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL-LARIBI, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Elisa HAUSSETETE
JCP BAILLEURS SOCIAUX
6984414ecdc6046d47fbd1c4
12 janvier 2026
d'assurance et ordonner l'expulsion DEMANDERESSE: Société LOGEAL IMMOBILIERE, dont le siège social est sis 5 rue St Pierre - BP 158 - 76194 YVETOT CEDEX représentée par la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE
63c109b7bf9fd47c90a13dd6
12 janvier 2023
Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 30 Septembre 2020 APPELANTE : Madame [T] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI HAUSSETETE
63c109bbbf9fd47c90a13dd8
Catherine LEMONNIER-ALLEGRET-BOURDON, avocat au barreau de DIEPPE INTIME : Monsieur [N] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI HAUSSETETE
Juge Unique 4
DTA_2104478_20230119
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés le 17 novembre 2021, le 16 mars 2022, le 16 et le 21 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Haussetete, demande au tribunal :
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2503326_20251020
20 octobre 2025
B... et pour le second, sur la parcelle cadastrée section AD N°509 au 11 avenue Prud’homme Havetteet 1 impasse Beethoven, appartenant à l’Office public de l’habitat de la Meuse ; 3°) de préciser si
678829fec21c0e53e790de7f
6 janvier 2025
dommages-intérêts, en raison de troubles de jouissance DEMANDEURS : Monsieur [N] [C] né le 26 Septembre 1989 à ZARZIS (Tunisie), demeurant 8 rue Saint Louis - 76600 LE HAVRE Représenté par Me Emilie HAUSSETETE
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