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172 résultats pour « Haussetête »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2103986_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

D B, représenté par la SCP Garraud Ogel Haussetête, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2021 par laquelle la section disciplinaire du conseil académique de l'université de

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2104442_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A a sollicité le 18 novembre 2021 l'assistance de Me Abello, et à défaut de Me Haussetête.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2104962_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

A B, représenté par la SCP Garraud Ogel Laribi Haussetête, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Le Havre Normandie a implicitement rejeté son recours

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400278_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure antérieure : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 6 mars 2025, Mme B A, représentée par la SCP Patrimonio Puyt-Guérard Haussetête

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67f589dcbbf04ef7857c19ae

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Me Saïda AZZAHTI, Avocat au barreau du HAVRE DÉFENDEURS : Monsieur [D] [G] né le 04 Mai 1984 à KAIROUAN (TUNISIE), demeurant 56 rue Joseph Morlent - 76600 LE HAVRE Représenté par Me Sophie HAUSSETETE

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00110_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 janvier 2025 et 11 août 2025, Mme B..., représentée par Me Haussetête, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00811_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mai 2025 et 10 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Haussetete, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_24DA00482_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

B, représenté par Me Elisa Haussetete conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TJ

Mise en Etat 1ère Chambre

679165edd4c7e89d7fe2f368

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

D] née le 05 Août 1987 à SAINTE ADRESSE (76610), demeurant Résidence du Théâtre Appartement F10 6 rue de la cheminée - 97434 SAINT GILLES LES BAINS Ayant pour avocat postulant la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68f07bf58df3795388ea9976

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

président du tribunal judiciaire du Havre en date du 3 juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [F] centre pénitentiaire de [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Elisa HAUSSETETE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05c445a086e2bcee121

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 18 Juillet 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00046_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

A..., représenté par Me Haussetete, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision rejetant sa demande d’aménagement d’épreuves au titre de son handicap pour la session

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10324

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[D] s'est rendu seul sur le chantier PSA [Localité 3] à [Localité 1] ; que dans la rubrique « production réalisation », il a noté : rendez-vous avec l'entreprise Haustete pour contrôle étanchéité réseaux

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8188d1fb03057d9a528b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

INTIMEE : Madame [U] [B] 16 rue de Mesnil Sterling 76260 ETALONDES représentée par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL-LARIBI, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Elisa HAUSSETETE

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

6984414ecdc6046d47fbd1c4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

d'assurance et ordonner l'expulsion DEMANDERESSE: Société LOGEAL IMMOBILIERE, dont le siège social est sis 5 rue St Pierre - BP 158 - 76194 YVETOT CEDEX représentée par la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b7bf9fd47c90a13dd6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 30 Septembre 2020 APPELANTE : Madame [T] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI HAUSSETETE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109bbbf9fd47c90a13dd8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Catherine LEMONNIER-ALLEGRET-BOURDON, avocat au barreau de DIEPPE INTIME : Monsieur [N] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI HAUSSETETE

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2104478_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés le 17 novembre 2021, le 16 mars 2022, le 16 et le 21 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Haussetete, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503326_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B... et pour le second, sur la parcelle cadastrée section AD N°509 au 11 avenue Prud’homme Havetteet 1 impasse Beethoven, appartenant à l’Office public de l’habitat de la Meuse ; 3°) de préciser si

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

678829fec21c0e53e790de7f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

dommages-intérêts, en raison de troubles de jouissance DEMANDEURS : Monsieur [N] [C] né le 26 Septembre 1989 à ZARZIS (Tunisie), demeurant 8 rue Saint Louis - 76600 LE HAVRE Représenté par Me Emilie HAUSSETETE

Source officielle

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