TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/07127 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQQ4 DEMANDERESSE Mme [T] [M] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Lynn HAWARI - #D1977 DEFENDERESSES

opera à son profit ; DEBOUTER la société Hair opera de sa demande de dommages et intérêts de 8000 euros ; CONDAMNER la société Hair opera à verser à Mme [D] la somme de 2500,00 euros à titre d'article

Le procès-verbal de déposition du 15 août 1992, établi par les policiers de la direction de la sûreté de Hakkari, section de la lutte contre le terrorisme, fit état des activités du requérant au sein du

Accord relatif au télétravail société HAXIO

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Haar

ET HALATRE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ... 45330 MALESHERBES représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP

Monsieur [T] a cessé toute activité au sein du salon exploité par la société LOOK 2 HAIR.

Subsequently, disciplinary proceedings were initiated against the applicant before the Hakkari Military Disciplinary Court, on a charge of insulting his superior.

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [K] [B] né le 04 Mars 1985 à [Localité 2] [Adresse 3] (BELGIQUE) Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [4] sis [Adresse 1] Absent représenté par Me Rachid HASSAINE

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [K] né le 11 Juin 1953 à [Localité 3] [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [4] Absent représenté par Me Rachid HASSAINE

SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [H] [P] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET - La SARL HAIR

COIF HAIR PRO qui ne s'est toujours pas exécuté ; La SELARL [H] et [F] [D] es qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L.

HAIR LOSA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 mai 2021 (R.G. 2020F00768

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de M. et Mme X... et des sociétés Hair Laumière, Hair République, Hair Cesson et Hair Daumesnil, de la SCP Foussard

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Gaspar, représentant la société Hair Bayen. Considérant ce qui suit : 1.

Martin, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés Hair [Localité 5] 51 et Hair [Localité 3], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés Hair [Localité 6] et Hair Buchelay, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

Article 3 : L'Etat versera à la société Hair Bayen la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00694 DEMANDEUR AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] comparant par Me Claude-Marc BENOIT [Adresse 4] DEFENDEUR SAS SHINE HAIR

B A, représenté par Me Hassaine, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023