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718 résultats pour « Hennequin' »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

660ef066fbb79e8fd3d32eba

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

contradictoire ORDONNANCE RECTIFICATIVE rendue le 04 Avril 2024 DEMANDERESSES Etablissement public [Localité 9] HABITAT - OPH [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2951c3411ff34535bc5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PARIS HABITAT OPH [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483 DEFENDEUR Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6610e5ec74ef9f00086f6610

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[Localité 3] HABITAT - OPH, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6610e5ec74ef9f00086f6612

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[Localité 4] HABITAT - OPH, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

69df2222cdc6046d4747ff7d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Localité 1] HABITAT-OPH Immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 344 810 825 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN &

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e42

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 Ayant pour avocat plaidant Maître CHAREYRE Baptiste de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6616d91563271232b2e4c3f1

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la S.E.L.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69cf57eccdc6046d47f32e3e

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

014319 du 06/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMÉE S.A. [1] DE LA VILLE DE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Catherine HENNEQUIN

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66197c191b7735881a7c2ba5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Vanessa EDBERG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Source officielle
CA

Chambre 4-4

68676bd3fdaf41a8356be603

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[R] PEINTURE REFINISHING Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Me Nicolas HENNEQUIN de la SELARL AXE AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d950c432ce7d11a6cb10

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[Localité 40] HABITAT-OPH [Adresse 11] [Localité 32] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483 La Société PRIZZ

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65c3d9ecc432ce7d11a7012e

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

délivrées le : à Me BENGUIGUI Me HENNEQUIN ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/15931 N° Portalis 352J-W-B7F-CVVOB N° MINUTE : 4 Assignation du : 09 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 31

Source officielle
CC

comm

613721f5cd580146773f90e3

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hexequip, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

69654cd0cdc6046d47100778

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/01/2026 à : Madame [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

661041a7c9ea95b316fe1de5

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

#G0625 représenté par Me Maude HUPIN - #G0625 DEFENDERESSE Ste coopérative banque Po BRED BANQUE POPULAIRE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

658f1cdb79786f316785e83f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

D'INSTANCE du mardi 19 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4], [Adresse 1], ayant pour avocat Me Catherine HENNEQUIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69e1cd6acdc6046d47896aed

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

aide juridictionnelle Totale numéro 2025/021542 du 28/11/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimée : S.A. [1] DE LA VILLE DE PARIS, représentée par Me Catherine HENNEQUIN

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64379d319477fe04f5cc6267

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

- N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ55L [9] C/ [P] [B] S.A.S.U. [11] S.A. [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - [9] - Monsieur [P] [B] - Me Marion HENNEQUIN

Source officielle
CC

comm

61372669cd58014677425591

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Claude A..., ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire de la société Hennson international, demeurant ..., 5 / de la société Holding Hennequin, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67096c9406866c0645d284e9

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 04 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : RIVP, [Adresse 1], représentée par Maître Catherine HENNEQUIN

Source officielle

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