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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296377
23 décembre 2010
23 décembre 2010
Hisni A, élisant domicile ...; M.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13200
11 mars 2021
11 mars 2021
At the relevant time the Portuguese State had not therefore exercised any authority or control in East Timor (see, a contrario , Al-Skeini and Others v. the United Kingdom [GC] and Hirsi Jamaa and Others
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2600060_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision par laquelle le maire de la commune d’Hirson
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b374
7 mai 2008
7 mai 2008
Gilberte Nationalité : Française Situation Familiale : marié Profession : sans Déjà condamné ... 02500 HIRSON Prévenu, DETENU au Centre Pénitentiaire de MAUBEUGE, Mandat de dépôt du 22 / 02 / 2007
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-3948395-4581772
22 mai 2012
22 mai 2012
Italie (n° 3) (requête n° 126/05), la Cour confirme les principes dégagés dans l’arrêt Hirst (n° 2) c.
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c62a5ebf9472f114d0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[I] [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Mélanie HIRSCH - #C0835 DEFENDEUR M.
Source officielleChambre civile 1-3
66ff85eda4ff9ec259c09a90
3 octobre 2024
3 octobre 2024
état de la cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 3 N° RG : 22/04568 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Floriane PERON Me Jean-luc HIRSCH
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a285
18 décembre 2007
18 décembre 2007
à STUTTGART VAIHNGEN ... ... 34200 SETE assistée de Me Jean-Louis AUDABRAM, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur Marc X... ... 30530 CHAMBORIGAUD assisté de Me Patricia HIRSCH
Source officiellesoc
61372181cd580146773f450f
3 avril 1991
3 avril 1991
: Sur le pourvoi formé par Me G..., liquidateur judiciaire de la société Liane de France ... à Péronne (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Hirson
Source officiellesoc
61372336cd58014677406de4
23 mars 1999
23 mars 1999
Yannick X..., demeurant 10, Résidence Anjou, rue des Acacias, 02120 Guise, en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Hirson (Section commerce), au profit de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2104022_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il soutient que : - en refusant d'intervenir auprès du centre communal d'action sociale d'Hirson pour qu'il ait accès à l'aide alimentaire, le Défenseur des droits a pris une décision illégale et fautive
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217434
25 avril 2022
25 avril 2022
Did the facts of which the applicants complain in the present case occur within the jurisdiction of the Republic of Cyprus (see Hirsi Jamaa and Others v.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0118JUD000012605
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Se référant, entre autres, à l'arrêt Hirst c.
Source officiellesoc
6079b0f19ba5988459c50d94
28 avril 1986
28 avril 1986
le conseil de prud'hommes n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE et ANNULE le jugement rendu le 8 novembre 1982, entre les parties, par le conseil de prud'hommes d'Hirson
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007774950
21 juin 1991
21 juin 1991
Hirsch, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête : Considérant que M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007833989
21 février 1992
21 février 1992
Hirsch, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande dont M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007795410
2 novembre 1990
2 novembre 1990
Hirsch, Auditeur, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par le ministre de l'intérieur : Considérant que M.
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
67d87157f1488f6bdc506b93
26 avril 2024
26 avril 2024
: [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00196 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXZV Minute : 24/00176 Monsieur [L] [F] [J] [K] Représentant : Me Mélanie HIRSCH
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0324DEC000012605
24 mars 2009
24 mars 2009
Se référant, entre autres, à l’arrêt Hirst c.
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
673647b0944f91b65d39d6bb
7 octobre 2024
7 octobre 2024
RETRASS Représentant : Me Mélanie HIRSCH, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me ALTAREA GESTION IMMOBILIERE (Mandataire) C/ Monsieur [L] [M] Madame [F] [W] épouse [M] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Source officiellePage 7 sur 65