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1 363 résultats pour « Hourblin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

sis [Adresse 54], immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 484 373 295, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Comparant par le Cabinet HOURBLIN

Source officielle

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007883101

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de M. Charles X..., - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6528dfb1aaebb88318fda764

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 532 233 475 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mariam Papazian de la SCP HOURBLIN

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007894183

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée par M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2509281_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tocut, rapporteure, - et les observations de Me Hourlier, représentant Mme A....

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2501357_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

A a lu son rapport et entendu les observations de Me Hourlier, avocat de M. B, et de M. B.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008009513

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008065882

Admin. suprême

2 mai 2001

2 mai 2001

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008174308

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour dénier à M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007805167

Admin. suprême

12 mars 1993

12 mars 1993

public maritime au 15 juillet 1989 à 12 heures et d'autre part autorisé la chasse à la hutte dite "tonne" à l'exclusion de la chasse en bateau 1) en bordure des étangs de Cazaux, Lacanau, Carcans, Hourtin

Source officielle
CC

cr

6079a7e19ba5988459c4b43d

Cassation

2 juin 1982

2 juin 1982

JACQUES, TRANSPORTEUR ROUTIER AU THILLOT (VOSGES) A FAIT EFFECTUER DE CHENIMENIL (VOSGES) A HOUPLINES (NORD) UN TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR UN ENSEMBLE ROUTIER MUNI ALORS D'UN BORDEREAU DE ZONE COURTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404083_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

survenu du 4 au 14 avril 2021 peuvent bénéficier en complément de l’indemnisation perçue au titre de leur contrat d’assurance climatique pour des pertes de récolte en betterave sucrière, colza, lin, houblon

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00690_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

euros, d'autre part, la Métropole européenne de Lille à lui verser une somme de 97 179,62 euros en réparation des préjudices résultant d'un accident survenu le 7 juin 2015 dans le parc " Mosaïc " à Houplin-Ancoisne

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101717_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

La société par actions simplifiée (SAS) Ardilla et Co, qui exploite cet établissement situé avenue Jean Lafitte à Hourtin, demande la condamnation de l'Etat à lui allouer une somme de 17 526,17 euros en

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007938024

Admin. suprême

28 octobre 1996

28 octobre 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour rejeter comme irrecevable, la protestation présentée par M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007904187

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007876759

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Pradon, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007879877

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008214908

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008210167

Admin. suprême

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle