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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
67134bf9208351cec6586665
17 octobre 2024
1962 à [Localité 2] (13), de nationalité française, chef d'entreprise, demeurant et domicilié [Adresse 3]., représenté par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN
LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007839290
28 avril 1993
Huseyin X..., demeurant ... ; M.
CHAMBRE 1 SECTION 3
68f7156aa0214f9bf6ab14ca
16 octobre 2025
le 27 Mai 2025 par le Président du TJ de [Localité 2] N° RG 25/03506 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJBE joint au dossier 25/02977 APPELANTS Monsieur [Y] [L] Représentant : Me Elodie CHEIKH HUSEIN
chambre 1-8
69d1244ccdc6046d4719e737
9 avril 2025
SA YEVENTS, dont le siège social est Parc de la Duranne - 255 Avenue Galilée - 13080 AIX-EN-PROVENCE Partie demanderesse : assistée de Me [D] [Q] Avocat (C1524) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN
chambre 1-3
69d4ab00cdc6046d47600ef7
20 janvier 2026
2) SAS UNIVERSAL MUSIC FRANCE EVENTS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 524966991 Parties demanderesses : assistées de Me BOESPFLUG [O] Avocat (E329) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN
chambre 1-2
69ce50c7cdc6046d47d9d078
13 octobre 2025
ENTRE : SA BNP PARIBAS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] 662 042 449 Partie demanderesse : assistée de Me Corinne LASNIER BEROSE, avocat et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN
Pôle 5 - Chambre 3
65af67e6b6c6260008b5306e
17 janvier 2024
Z18-18.862 rendue par le Cour de Cassation de PARIS le 28 Novembre 2019 Appelant : Monsieur [Y] [M], représenté par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN
chambre 1-9
69d8ecbdcdc6046d47c32226
24 janvier 2025
- RCS B 501718886 Partie demanderesse : assistée de la SELAS OTTO ASSOCIES Avecat (1059) et Partie demanderesse : assistée de la SELAS OTTO ASSOCIES Avocat (J059) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN
9 SS
CETAT:CETATEXT000007980957
8 juillet 1998
Husseyin X..., demeurant ... ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008262125
28 avril 2006
Huseyin A demeurant chez ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007889524
13 janvier 1997
Huseyin Y..., demeurant chez Mme X..., ... ; M.
Cour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba7
4 avril 2008
Huseyin Y... Mme Z... A... épouse Y... Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI no N 0817178 DU 15.07.08 (Ns Réf.
Chambre 02
69f9ef9dcdc6046d47aa62fa
5 mai 2026
[C] [I] [F], Gérant, [Adresse 5] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES - [Adresse 6] [Courriel 2] et par Me ERIC ENTHOVEN [Adresse 7] * MINT AERO SOCIETE DE DROIT IRLANDAIS JPA BRENSON LAWLOR HOUSE ARGYLE
Juge de l'EXECUTION
68e5790f0e2901d10fa539f4
7 octobre 2025
DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOCMINE 8 rue Annick Pizigot 56500 LOCMINE Représentée par Maître Grégory SVITOUXHKOFF de la SELARL D’AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN
cr
6079a85e9ba5988459c4cfde
29 novembre 1994
Les partis politiques français, par exemple Saddam Hussein maintenant c'est le diable, mais enfin c'était le diable avant.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2216649_20220805
5 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme C D, représentée par Me Hugelin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Chambre 8 JUGE-COMMISSAIRE
69e6410ecdc6046d47e83777
11 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE NOUS, Bastien HULIN, Juge-Commissaire de la procédure de Redressement judiciaire de : SARL ENTREPRISE PROUST [Adresse 2] [
69e64118cdc6046d47e83861
69e64123cdc6046d47e8391e
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE NOUS, Bastien HULIN, Juge-Commissaire de la procédure de Redressement judiciaire de : SARL ENTREPRISE [N] [Adresse 2] [Localité
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2301646_20230512
12 mai 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
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SCI HUGELIN
16/08/2022
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