est chargée de la vente ou .fourniture de boissons et denrées alimentaires dans l'enceinte de l'établissement et de "la fabrication et la distribution des prestations réalisées par le restaurant "chez Hugo

Ce type de support est désormais essentiel à nos échanges afin d'avancer de façon efficace » ; que Hugues X... ne justifie pas avoir répondu à cette demande, ni avoir transmis de document correspondant

Huglo, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre.

Huglo, conseiller, M.

CARSAT Centre Ouest, [Adresse 1], 9°/ du syndicat CGT CARSAT Centre Ouest, dont le siège est [Adresse 1] ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2016 Irrecevabilité M.

Huglo, conseiller, M.

présent arrêt ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf février

Walter X..., demeurant à Pegomas (Alpes-Maritimes), quartier des Hugues, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1992, où étaient présents : M.

[K] [Z], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, la société Holding 2 P, ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10295 F Pourvoi n° W 25-12.769 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Hugues, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2001, qui, pour provocation à la discrimination raciale, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné

Les experts ont déposé leur rapport le 7 février 1996.

SARL ELSIE RESTAURATION Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 23 Février

[Localité 3] (Portugal) [Adresse 2]' [Localité 1] comparant en personne assistée de Me Bruno VINCENT de la SCP VINCENT ABEL DESCOUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Hugo

Huglo, conseiller, M. Petitprez, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, l'avis de M.

Hugues X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Hugues X..., demeurant ... de Gamay à Villefontaine (Isère), 2 / l'ASSEDIC de l'Isère, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Hugues X..., demeurant 12, Résidence de la Canche, Boulevard de la Canche, 62520 Le Touquet, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience

LT PISCINES, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Philippe HUGON DE VILLERS, avocat au barreau de MARSEILLE Société QBE EUROPE SA/NV, dont le siège social est sis [Adresse 2] non