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TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE

Source officielle

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TCOM

Chambre 03

69f43684cdc6046d472cf9fa

Commerce

10 avril 2025

Source officielle

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94042

Appel

8 juin 2018

E... et Mme Alexandra D..., copropriétaires liés avec celle-ci.

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TCOM

Chambre 03

69f4098acdc6046d4728dcf6

Commerce

15 janvier 2026

Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 17 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Me Patrick LEGRAS DE

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10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470180.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.

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Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e372

Appel

27 juin 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 27 Juin 2011 APPELANTE : Mme Isabelle A... divorcée X...

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Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f34f

Appel

26 mars 2012

C/ Alexandra Y... Marie-Hélène Z... SARL FILIMMO syndicat des copropriétaires du... à PAU Isabelle A... Michel B... Philippe C... Claude D...

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TCOM

Chambre 03

69f37da2cdc6046d471a0f4d

Commerce

10 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Lors des débats : M.

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TCOM

Chambre 03

6a0c74aecdc6046d47323985

Commerce

13 mai 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 6 mai 2026 DEBITEUR : SAS A P E X AMENAGEMENT Activité

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Référés Civils Cab. 1

68e0419174e929a9d8fd4d9c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00411 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNDW Minute n° 693/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Raphaëlle BOURGUN - 318 Me Alexandre MUSCHEL - 72 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 10

65449d85c71a6a83181c8f18

Appel

2 novembre 2023

la Cour : Jugement du 21 Juillet 2023 -Juge de l'exécution de [Localité 4] RG n° 23/81041 APPELANTE [M] [J] ASSOCIATES INC [Adresse 2], #2B NEW-YORK ÉTATS-UNIS Représentée par Me Jacques-alexandre

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TCOM

Chambre 03

69f25bbccdc6046d4701845b

Commerce

1 janvier 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

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TCOM

Chambre 04

69f65f52cdc6046d47603d6a

Commerce

22 octobre 2025

[E] [L] [Adresse 2] comparant par Me Alexandre MOITROT [Adresse 3] et par Me [N] [O] [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

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1ère chambre

68e88bb43ea43407b9fbccb1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE (RCS PARIS 318 771 995) C/ [G] [H] Le 9/10/25 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Alexandre Boucher TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---

Source officielle

TCOM

Chambre 03

69f2402ecdc6046d47fc4a23

Commerce

14 mars 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

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Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c191

Appel

15 mai 2008

Alexandre X...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110284

Cassation

4 mai 2017

chambre A), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle X..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

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TCOM

Chambre 03

69f55084cdc6046d47472559

Commerce

2 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 25 mars 2026 DEBITEUR : SARL JMC Activité : petite restauration

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Pôle 1 - Chambre 11

63cf8491a6687f7c904cbafe

Appel

21 janvier 2023

[V] [M] né le 16 octobre 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne se disant né à Tlemcen RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Isabelle GUGENHEIM, avocat de permanence

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TCOM

Chambre 03

6a184e5ccdc6046d473d9921

Commerce

28 mai 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Lors des débats : M.

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