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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69a8ebe9cdc6046d478bab3c
7 janvier 2025
[Adresse 3] Absente et non représentée bien que régulièrement assignée par acte du 28/10/2024 délivré non à personne mais avisée et adresse confirmée ORANGE (SA) [Adresse 4] Représentée par BRU Isabelle
Cour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d235
9 juin 2006
DÉCISION : Rendue après en avoir délibéré conformément à la loi, RAPPEL DES FAITS En juillet 1994, la Société CONTROLWARE FRANCE, filiale française de la société allemande CONTROLWARE.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00334
20 février 2013
clause de mobilité, la salariée s'engageant à accepter "toute mutation en tout lieu où le groupe Geodis est implanté en France et DOM/TOM, soit en son nom propre, soit par l'intermédiaire des sociétés filiales
613721d8cd580146773f801e
24 novembre 1992
(Nièvre), 3°/ Mme Pascale F..., demeurant ..., La Pagerie à Nevers (Nièvre), 4°/ Mme Filippa M..., demeurant ... à Magny Cour (Nièvre), 5°/ Mme Rosa U..., demeurant ... à Coulanges-les-Nevers (Nièvre
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10634
2 juin 2017
est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle
Pôle 5 - Chambre 9
5fdb7b004d4c3f5966928859
28 février 2019
La société Carbodiam FranceCarbodiam France, détenue par une autre filiale de WHA HoldingWHA Holding, la Sas WA, est devenue filiale à 100% de Samedia le 16 novembre 2012.
5e chambre civile
6628a177b2cb67000826a551
23 avril 2024
SEGUIER-BONNET, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Isabelle SEGUIER-BONNET, avocat au barreau de BEZIERS, avocat
1ère chambre
65a0f0025bbe450008b2d00b
11 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Séverine Léger, conseillère M.Nicolas Maury, conseiller GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière,
Pôle 5 - Chambre 3
6162a32936ab09eb9a2fd846
3 avril 2013
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle
19e chambre
62c67caaca9bf26379030a19
6 juillet 2022
[X] ne démontre pas que la société brésilienne Carrefour Commercio e Industria Lta est une filiale de la société Carrefour Management au sens des dispositions de l'article L. 1231-5 du code du travail
CHAMBRE SOCIALE C
6036c9228c09e167e8db0607
4 septembre 2015
Que suite à l'opération de LBO, et aux résultats financiers de la holding et de ses filiales, la société Financière du Planil s'est trouvée dans l'incapacité de rembourser sa dette.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02515
30 novembre 2011
En conséquence, le licenciement de Mademoiselle Isabelle X... est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
5e Chambre
615e0e15c25a97f0381f51fd
16 octobre 2014
[C] par ailleurs bénéficiaire d'une voiture de fonction au sein de la société filiale Elysée dont il était le gérant.
cr
6137260bcd58014677422859
26 avril 2000
l'ordonnance par laquelle la juridiction d'instruction du tribunal de grande instance de Paris a dit qu'il n'y avait lieu à suivre sur la plainte d'X... pour agressions sexuelles sur la personne de sa fille
Chambre 3-2
6973ab38cdc6046d4771ad88
22 janvier 2026
L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseillère rapporteure Mme Isabelle
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401787_20250124
24 janvier 2025
B A, représenté par Me Isabelle Béguin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du président
ésistements partiels de pourvois en tant que dirigésc/MM. X
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00775
14 mars 2012
a été placée en redressement judiciaire le 24 août 2000 ; que le 2 février 2001, le tribunal de commerce a arrêté un plan de cession au profit de la société Tibco (la société) pour le compte de sa filiale
Pôle 1 - Chambre 5
653a06ccd0451e8318d0eb29
25 octobre 2023
Portalis 35L7-V-B7H-CHVD2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2021 du Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2021F00183 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL
15e chambre
5fdda04a41d06049342f1299
22 août 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/02254 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QVTC AFFAIRE : Isabelle X...
635a21f3c549ea05a7cd2df8
26 octobre 2022
[T] a été nommé président de la société Arjowiggins Creative Papers, filiale de la société Arjowiggins SAS.
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