BORDENAVE, présidente - Georges PEGEON, conseiller - Hervé LEMOINE, conseiller assistée pendant les débats de Tiffany JOUBARD, greffière, A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément

[R] [X] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Chloé LEMOINE, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et de Me Marie DEI CAS-JACQUIN de l'AARPI A3

[C] LEMOINE NOTAIRES ASSOCIES, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son Notaire gérant, Maître [G] [C], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Michel

des Bouches du Rhône Représenté par [O] [K] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 25 Avril 2022 devant Madame Rachel ISABEY

demeurant ..., 66 / Mme Fawsia YI..., demeurant ..., 67 / Mme Dany XS..., demeurant ..., 68 / Mme Marie-Paule YZ..., demeurant ..., 69 / Mme Marie-José P..., demeurant ..., 70 / Mme Isabelle

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 24 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre Jean-Bernard X..., Jean-Pierre Y..., Robert Y..., Joseph Z..., Isabelle

PHARMADOM-ORKYN [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, Me Emeric LEMOINE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DÉBATS : à l'audience publique du

chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE

chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Parlos, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE

DE BRIVE LA GAILLARDE DU 07 OCTOBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER, Vice-Président, Juge du contentieux de la protection Assisté de : Greffière : Aurore LEMOINE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Madame Virginie HUET, Conseillère, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, GREFFIER : Madame Isabelle

Alice ARCHENOUL, avocat au barreau de MARSEILLE LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE ORDONNANCE Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le 08 août 2023 à 12h45 par Mme Isabelle

ARCHENOUL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE ORDONNANCE Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le 08 août 2023 à 12h50 par Mme Isabelle

Alice ARCHENOUL, avocat au barreau de MARSEILLE LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE ORDONNANCE Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le 08 août 2023 à 12h45 par Mme Isabelle

, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe

Bouches-du-Rhône Représenté par Monsieur [J] [N] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 mai 2022 devant Madame Rachel ISABEY

par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 16 mai 2022 à 14h00, Signée

2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 13/05218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Roger LEMONNIER