BLEDNIAK de la SELARL ATLANTES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0093 DEFENDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2] Non-comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Isabelle

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Valérie X, à Mme Isabelle DISSARD, à M. Jean-Pierre MOURGUES, à M.

formé par : - La société X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 22 septembre 2016, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Mme Isabelle

BLINDAGE TERRASSEMENT INFRASTRUCTURE DITE 'BTI' [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Isabelle WALIGORA de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau

à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, et dérogeant temporairement aux articles R. 323-14 et R. 323-18 du code de la route, ainsi

POTIN, avocat au barreau de BREST [H] [W] Représentée par Me Roger POTIN, avocat au barreau de BREST [T] [W] Représentée par Me Roger POTIN, avocat au barreau de BREST -------------------------

SMA Société Anonyme à directoire immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 332 789 296, Représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

ROQUES, 1ère Vice-Présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe GOUTON, Greffier Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée

Georges Charron, directeur, dont le siège est 89690 Cheroy, en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1995 par le tribunal d'instance de Sens, au profit de Mme Isabelle X..., demeurant La Borde,

No 06/03260 AFFAIRE : Isabelle X... C/ S.A.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Isabelle ROUGE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL,

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle ROUGE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Isabelle ROUGE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL,

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Isabelle ROUGE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL,

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Isabelle ROUGE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL,

, Président, Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Chantal TAMISIER, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement

Bruno A..., 3 / de Mme Mireille Z..., épouse A..., demeurant tous deux 84570 Mormoiran, 4 / de Mlle Isabelle A..., 5 / de M. Roger A..., 6 / de Mme Micheline Y..., épouse de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROBIN, Me JEANNOT, Me ROUX, Me MONTAGNE, Me BOIZARD et Me MAYET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/08008

X..., demeurant chez Mlle Isabelle Y..., ...

Gouès, président, Mme le Roux, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le président rapporteur, Signé : S.