Nomme : Monsieur BROSSIER Hervé En qualité de Juge Commissaire. SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître, [N], [J] -, [Adresse 2] En qualité de Liquidateur.

RIEUSSEC Toque - 548, Expédition et Grosse Maître Jérôme ORSI Toque - 680, Expédition et Grosse ÉLÉMENTS DU LITIGE Selon exploit en date du 11 mars

Le Tribunal désignait la SELARL Jérôme ALLAIS, en qualité de liquidateur judiciaire.

REPERTOIRE GENERAL: 2025 002996 IES ECONOMIQUES DU MANS CONSEIL MARDI 9 H 00 VT DU 15/04/2025 it, [Adresse 1] DIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur BROSSIER Hervé

REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) : LD CO IFF (SARLU) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Jérôme

Madame FRESNEAU Amandine GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Madame Marie-Agnès JOLY, procureur de la République adjoint

1983 à [Localité 5] (24) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentés par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Jérôme

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

par hernie discale L4-L5, - un arrêt de travail du 28 février au31 mars 2014 pour cruralgie droite par hernie discale L4-L5 droite, - un arrêt de travail du 27 mars au 20 avril 2014 pour sciatique

Représentant : Me Charles ABECASSIS, avocat au barreau de NICE Appelant Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES Représentant : Me Hervé

Cyril et Jérôme Berthier, gérants du groupement agricole d'exploitation en commun reconnu du Val d’Arvières, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de leur troupeau contre la prédation

né le 03 Avril 1969 à NANTES (44000) ... 44810 HERIC ayant pour avocats postulants SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, et avocats plaidants, SCP CHOUCQ, LE THAUT, JOYEUX, GUEGUEN, INTIMÉE :

Nomme : Monsieur BROSSIER Hervé En qualité de juge commissaire SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître, [U], [J] -, [Adresse 2] En qualité de liquidateur.

, dont le siège social est situé [Adresse 1] agissant elle-même en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Aurélie HERVÉ

------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO , Président chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Hervé

- signé par Hervé LOCU, Président et par Dorothée RABITA, greffier présent lors de la mise à disposition. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SCI JEROME est propriétaire d'un bien

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Agnès Pic, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 17 février 2023. Le président : Signé : M.

Jérôme Marchand-Arvier et M. Yves Doutriaux, conseillers d'Etat et Mme Agnès Pic, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 1er février 2023.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat ; Mme Agnès Pic, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2023.