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78 076 résultats pour « JUILLET Valérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - CIVIL2

6a10aab3cdc6046d479badd7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Suivant acte du 27 juillet 2023, reçu par Maître [R] notaire à Chartres, Mme [O] [Y] a conclu avec la société 3F Centre Val de Loire un contrat de location-accession à la propriété immobilière portant

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Bohemia Make-up, VANDERHAEGEN, Valérie Claude Micheline, JUILLET

SIREN 842396228GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

27/09/2018

Voir →

Radiations

JUILLET, Nadege, Sylvaine, Valérie, LORCERY

SIREN 491178265GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

13/06/2008

Voir →

CC

civ3

613721b5cd580146773f6593

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

(Manche), 2°/ du Groupement forestier du Val-de-Saire, dont le siège est ... (8e), pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, notamment son gérant, la Société de gestion forestière

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69e2ba8dcdc6046d47a0e39d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’EPIC VAL TOURAINE HABITAT maintient sa demande en actualisant sa créance à 11.847,53 euros.

Source officielle
CC

civ2

61372319cd580146774056e2

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Val Garenne, dont le siège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00271

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

[Y] a été engagé par l'association Le Colombier en qualité de directeur général, à compter du 13 janvier 2015, après que le préfet du Val d'Oise et le président du conseil général du Val d'Oise, en conséquence

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69fc1d50cdc6046d47e046c8

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 4 mai 2026, [Q] [U] [E], le préfet du Val d'Oise et l'hôpital Simone Veil d'[Localité 4] ont été convoqués en vue de l'audience.

Source officielle
CC

soc

6137250ecd5801467741a9c5

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon le jugement attaqué que les élections professionnelles au sein de l'association Val VVF

Source officielle
CC

comm

écuniaire prononcée par l'Autorité des marchés financiersc/Marcel X

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00059

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Gérald et Jean-Pierre X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques et du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, de la SCP Rocheteau et

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe7e6

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit : 1 / de l'association La Maison familiale du Val d'Authion, actuellement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200390

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 juillet 2020), la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle, par décision du 20 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91762

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Le 15 juillet 2010, Mme Valérie X...a saisi le conseil de prud'hommes du Mans pour contester son licenciement ainsi que les sommes versées et obtenir le paiement de diverses sommes à titre de rappel de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300732

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

(SEMAVO), dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 20-18.485 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2020 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre expropriations), dans le litige l'opposant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8faca

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

né le 24 Juillet 1949 à JEUMONT demeurant ...-59460 JEUMONT représenté Me Bernard FRANCHI, avocat postulant au barreau de DOUAI assisté de Me Myriam MAZE-VILLESECHE, avocat plaidant au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300757

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[W] [A], domicilié [Adresse 7], ont formé le pourvoi n° K 17-27.631 contre l'ordonnance rendue le 24 juillet 2017 par le juge de l'expropriation du département du Val-de-Marne siégeant au tribunal de

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a210c40cdc6046d4709647d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

2012, la SA HLM 3F Centre Val de Loire a consenti, par acte sous seing-privé, un bail d'habitation à M.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1e29cdc6046d475bebad

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

VAL D'OISE HABITAT c/ [S] [N], [U] [C] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’APPEL DE VERSAILLES

Source officielle
CA

5e Chambre

5fcaa8843e7fcb9f6f98527a

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Le 8 juillet 2013, [B] [P] a déclaré une maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne (ci-après, la CPAM ou la caisse) au titre d'un « carcinome bronchique primitif

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CC

civ1

6137247ecd58014677415f89

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 1er juillet 2003, rectifié le 7 avril 2004)

Source officielle
CC

civ1

61372256cd580146773fc1fb

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

Marc X..., demeurant à Vigny (Vendée), 4, ruelle aux Moines, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1992 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de la Banque populaire Val de France

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00548

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Roissy (STAR), société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...], 2°/ à la société Atalian Cleaning, société par actions simplifiée, anciennement dénommée société anonyme TFN Val

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