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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01153_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

afin d'obtenir la condamnation du maître de l'ouvrage à lui payer le solde des travaux réalisés ; - compte tenu des reports de travaux et allongement des délais d'exécution du marché, la société Jadot

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

6686e3a6e74459e0c7ecf9e8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Me Elena ALTAPARMAKOVA Me Jérôme DIROU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Nous, Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699587f07d408f8d4c13be4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Me Paul CESSO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699588007d408f8d4c13c12

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Me Paul CESSO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

678750a0892c83ef59be58e1

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0cbfd6229a4e589c3a1

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

délivrée le au Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0cffd6229a4e589da1b

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Thibault SAINT-MARTIN Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET

Source officielle
CC

civ1

6079433e9ba5988459c41b9e

Cassation

4 novembre 1975

4 novembre 1975

DROIT QU'IL RELEVE D'OFFICE SANS AVOIR AU PREALABLE INVITE LES PARTIES A PRESENTER LEURS OBSERVATIONS; ATTENDU QUE SCEMAMA AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA SUCCESSION DE LEON JACOT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

6686e3abe74459e0c7ecfa44

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

délivrées le à Me Laure COOPER Me Anaïs SAULNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

66216057c8ec436236de9808

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Grosse délivrée le à Me Caroline [Localité 22] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0c8fd6229a4e589b6fa

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Public Exp délivrées le à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0702DEC001385009

Admin. suprême

2 juillet 2013

2 juillet 2013

(requête n o 14062/09), Freddy Jannot (requête n o 14078/09), Patrick Giraud (requête n o 14093/09), Pascal Le Foulon (requête n o 14104/09), Henri et Yolande Le Foulon (requête n o 14110/09), Anaël Jannot

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a4e74459e0c7ecf9b8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 04 JUILLET 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a5e74459e0c7ecf9cd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 04 JUILLET 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3ace74459e0c7ecfa5d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 04 JUILLET 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

697527a5cdc6046d479929f1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Me Marie PERRIN Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

697a7701cdc6046d4706de25

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

69839d4fcdc6046d47ed26d6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165289f19e8c50f85e87

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 10 OCTOBRE 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165389f19e8c50f85ee9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 10 OCTOBRE 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

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SIREN 621974641Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

21/06/2026

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Dépôts des comptes

ROMAIN JAMOT ARCHITECTURE

SIREN 793815804Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

11/06/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS JAMOT

SIREN 788544187Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

24/05/2026

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Dépôts des comptes

JAMOTTE-RICHET CONSEILS

SIREN 512163379Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

17/05/2026

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Radiations

JAMOT, Jean, Luc, Michel, JAMOT

SIREN 388781262Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

04/05/2026

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