AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eva, Janina X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 13

Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 18 Septembre 2013, enregistrée sous le no U 12-17200 ARRÊT DU 22 Septembre 2015 APPELANTE : Madame Janick X.

Code pénal, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de Jackie

- signé par Monsieur Paul-André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, aux lieu et place de Madame Janick TOUZERY-CHAMPION, Président, empêché, et par Madame Patricia DARDAS, greffière à laquelle la minute

Brehima DIALLO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0436 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick

titre des pénalités de retard, condamné la société MAGALI à payer à la société DES CYCLAMENS la somme de 6 844 € au titre des pénalités de retard, condamné Monsieur Pierre X... et son épouse Madame Janick

né le 21 Septembre 1971 à RIVE-DE-GIER (42800) ... ... 42800 CHAGNON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Janick BONHOMME, avocat au barreau de ROANNE (bénéficie

La société TLMT sera déboutée de sa demande de ce chef.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Janicot.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Janicot.

A...du chef de complicité de diffamation à l'égard de M.

DEMANDERESSE La Société IMMORENTE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Gabriel NEU-JANICKI de la SELEURL Cabinet NEU-JANICKI, avocats au barreau de PARIS - #A0891 DEFENDERESSE La Société

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Délibéré après l’audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Janick

Cour assistée de Me Thibaud D' ALÈS de la société d'avocats CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : K0112, COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Janick

Johnston, ressortissant irlandais, Janice Williams-Johnston, ressortissante britannique, et Nessa Williams-Johnston, leur fille, ressortissante irlandaise, les requérants se plaignant de l'absence, en