[Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES

JUIN 2017 N° 2017/ 293 Rôle N° 15/08770 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR C/ [R], [Y] [F] Grosse délivrée le : à :STRATIGEAS

[T] [J] Domicilié [Adresse 2] 3/ Mme [B] [J] née [I] Domiciliée [Adresse 3] [Localité 1] Représentées par Me Jean-Christophe STRATIGEAS (LES MILLES) ayant comme correspondantes la SCP RSD en la personne

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Me Jean-Christophe

poursuites et diligences de ses représentants légaux dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Lise TRUPHEME de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Jean-christophe

barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Joris RAFFY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-christophe

Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] représentée par Me Jean

° 15/05150 [V] [R] C/ OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe

aux droits de la SA BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître Francois FUZET de la SCP HUGUET-BARGE- CAISERMAN-FUZET, avocat au barreau de CUSSET/VICHYet Maître Jean

droits de la SA BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Maître Francois FUZET de la SCP HUGUET-BARGE- CAISERMAN-FUZET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY et Maître Jean

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par me Mathieu SPINAZZE du cabinet DECKER et Associés, plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE SA CRÉDIT IMMOBILIER DE

SWISS LIFE ASSURANCES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHERFILS Me COUTELIER Me JOURDAN Me RUIZ Me FILHOL-FERIAUD Me RAFFIN Me STRATIGEAS

DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-Christophe

représentée par Maître Sophie ALEXANDER de la SELARL JURICADJI, avocate au barreau de Marseille, avocate postulante représenté par Maître Jean-Christtophe STATIGEAS, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

Ce processus correspond au stratagème utilisé par Mme A. X... pour ses détournements.

.-33110 LE BOUSCAT représenté par Me Gilles-Jean PORTEJOIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Arlette Y... épouse X...

Jean D... avait déclaré avoir vu M.

Monsieur [B], [E], [A] [S] c/ S.N.C. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Christophe

entretiens téléphoniques » dont le montant s'élève à 23.447,60 € HT et dont le mode de règlement est identique à celui du marché de base ; que sur la facture de la situation 3 (20 octobre 2003), il est Jean-Christophe

l'employeur a contribué à son propre dommage de par sa négligence et l'absence de dispositif efficace et a eu recours à un stratagème illicite pour confondre le salarié.